Mars 2019 : Ma santé 2022, début du marathon législatif

Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé qui continue de susciter quelques crispations. A l’agenda également du mois de mars, les 27èmes Journées de l’ADH, le comité interministériel de la santé et aussi les 16es journées de la Schizophrénie qui nous rappellent encore et toujours l’importance de lutter contre la stigmatisation….

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 22 au 23 mars l'examen du projet de loi santé. Il a été adopté par 349 députés (Contre : 172 Abstention : 40). Le Sénat examinera le texte mi-mai. « Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont notamment adopté un article qui doit permettre de régulariser des médecins étrangers, indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, et d'améliorer de façon pérenne leur intégration », note l’Express. Au terme de ce marathon législatif, le Quotidien du Médecin liste les dix mesures à retenir dans son édition du 25 mars. Zoom sur trois d’entre elles : « Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances des mesures pour créer un statut unique de PH, faciliter le recours aux praticiens contractuels et supprimer le concours de PH, un « acte administratif inutile » pour Agnès Buzyn. (…) Les PU-PH à la retraite engagés dans une activité de consultanat devront apporter leur expertise dans les hôpitaux périphériques non universitaires, éventuellement une demi-journée ou une journée par semaine. Les modalités d'application (notamment sur la durée) seront fixées par décret. (Enfin), les 500 à 600 futurs hôpitaux de proximité pourront proposer de la chirurgie « à titre exceptionnel » mais, conformément au vœu du gouvernement, n'auront pas d'activité d'obstétrique. Ils pourront également assurer des soins palliatifs. »

Retenons aussi que l'Assemblée nationale a voté le 21 mars l'instauration de "projets territoriaux de santé" (PTS) communs aux professionnels de ville, de l'hôpital et du secteur médico-social qui seront évalués par les conseils territoriaux de santé. Une mesure qui n’a pas fait l’unanimité. Comme le souligne L’Obs le 21 mars : "Les élus LR ont (…) mis en garde contre une sur-administration par l'Etat, via les ARS, d'une organisation qui relève des professionnels eux-mêmes. "On a déjà atteint un niveau de bureaucratie de l'action territorial dément. A-t-on vraiment besoin de solliciter le législateur pour une énième couche ?", a dénoncé Guillaume Larrivé (LR). "C'est tout sauf de la bureaucratie", les initiatives sont laissées aux professionnels de santé", a répliqué la ministre vantant un projet de "liberté et de responsabilité". Notons également sur un plan organisationnel le vote de la création d'une Agence régionale de santé à Mayotte.

Les tensions persistent

Le 23 mars, plus de cinquante députés des groupes Socialistes et apparentés, Gauche démocrate et républicaine (GDR) et La France insoumise (LFI) ont publié une tribune dans le Journal du dimanche pour faire part de leurs inquiétudes à propos de ce projet de loi. Extrait : "Notre point de clivage le plus marqué porte néanmoins sur la ¬refonte de la carte hospitalière française : nous n’avons manifestement pas la même vision de ce que doit être le service public de la santé. En effet, sur ce sujet sensible, le gouvernement compte légiférer par ordonnances et demander au Parlement un blanc-seing pour éviter le débat d’idées, la confrontation projet contre projet. Cela pourrait s’entendre si l’on discutait d’un point technique ou accessoire, mais il s’agit du cœur du texte ! Il s’agit de savoir quels territoires verront leurs hôpitaux déclassés, leurs maternités déménagées, leurs services d’urgences fermés, leurs plateaux techniques abandonnés. Ce sujet ne peut échapper aux représentants du peuple, et plus largement aux citoyens eux-mêmes." 
Autre voix discordante, celle de l'urgentiste Patrick Pelloux qui a dénoncé le 25 mars sur Europe 1 plusieurs mesures du texte, dont « la fin du statut de praticien hospitalier dans la fonction publique ». Pour Patrick Pelloux, "ils veulent déstabiliser le statut de cet assimilé fonctionnaire qu'était le médecin pour déstabiliser encore plus l'hôpital public (…).C'est très grave ce qui est en train de se passer, et ça n'améliorera pas les urgences, déjà engorgées, avec une très forte hausse du nombre de passages, de 8 millions entre 1988 à plus de 24 millions aujourd'hui." Le Quotidien Le Monde a par ailleurs publié le 21 mars une étude inquiétante selon laquelle le nombre de femmes qui vivent à plus de 45 min d’une maternité a doublé en 20 ans passant de 290 000 femmes en âge de procréer en 1997 à 716 000 aujourd'hui.

Comité interministériel de la santé

A l'occasion du comité interministériel de la santé, le 25 mars, l'exécutif a annoncé le remboursement des tests de dépistage de l'angine réalisés par les pharmaciens. Une mesure qui, comme le rappelle Le Figaro, « vise à désengorger les salles d'attente des médecins tout en améliorant la lutte contre la maladie ». « Des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) existent, pour différencier rapidement les angines virales des angines bactériennes. Un prélèvement est réalisé dans la gorge du patient au moyen d'un long coton-tige puis est analysé avec des liquides réactifs, et le résultat est disponible en 5 à 10 minutes », explique La Provence.

Les 27es Journées de l'ADH

A l’agenda également du mois de mars 2019, les 27es Journées de l'ADH, relatées par Réseau, Hôpital & GHT : "Les directrices et directeurs d’hôpital sont des hommes et des femmes convaincus et engagés pour porter les évolutions et conforter la place de l’hôpital dans l’édifice républicain», a déclaré Vincent Prévoteau, le président de l'Association des directrices et directeurs d'hôpital en préambule de ces 27es journées de l'ADH, les 14 et 15 mars au Parc Floral de Paris. Le rendez-vous annuel des managers hospitaliers s'est ouvert par le rappel du lien solidaire qui réunit les équipes face aux nouveaux défis de la santé publique. Avec pour sujet phare de cette rencontre : l'innovation." 
Une occasion aussi de faire connaitre le dispositif Hospitalents, lui-même destiné à partager les bonnes pratiques hospitalières. Ce qui amène Gilles Noussenbaum à commenter : « La DGOS peut-elle communiquer en direction du terrain autrement que par des circulaires plus ou moins indigestes ? Inès Gravey et Clémence Mainpin par leur prestation lors des 27es journées de l'ADH (Associations des directeurs d'hôpital) en ont brillamment démontré la possibilité ».
La semaine du 16 au 23 mars fut enfin l’occasion de mettre à la Une les maladies psychiques dans le cadre des 16e journées de la Schizophrénie. Avec encore et toujours l’objectif de déstigmatiser. A lire à ce sujet l’article de Bernadette Fabregas pour Infirmiers.com « Schizophrène : un malade, parfois une insulte et derrière une personne en souffrance... »