Juillet 2019 : Alerte canicule et gros plan sur la nouvelle loi Santé

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42,6 °C à Paris, 41,5° à Lille, 39,8°C à Caen... Jeudi 25 juillet 2019, de nombreuses villes de France vivaient la journée la plus chaude de leur histoire. Les hôpitaux étaient bien évidemment mobilisés pour répondre à toutes les situations en lien avec ces températures inhabituelles. Et c'est aussi en pleine torpeur estivale que notre législation s'est enrichie d'un nouveau texte.

Le seuil III du plan canicule a été déclenché dès le 22 juillet et Météo France a placé 20 départements en vigilance rouge canicule. L'alerte a fait la une de tous les médias. En première ligne, les hôpitaux étaient pleinement mobilisés pour accueillir les personnes en souffrance et garantir aux consultants, aux hospitalisés et aux résidents une prise en charge de qualité. Comme le résume BFM TV, tous les hôpitaux étaient préparés à la vague de chaleur. "Aux urgences, les chefs de service ont appris des erreurs du passé".

La loi Santé publiée au JO

Le 16 juillet, relate Le Figaro, « les sénateurs ont largement adopté le texte (Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, ndlr) à main levée, la ministre se félicitant à l'issue du vote de la « qualité du texte final» et promettant de mettre « une énergie folle à [le] déployer sur les territoires». Le projet de loi avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs après son adoption en mars à l'Assemblée, puis dans une version différente en juin au Sénat. Sur fond de crise dans les urgences, la ministre a plaidé au Palais du Luxembourg l'«urgence à réformer notre système de santé», comme elle l'avait fait lors de l'ultime examen du texte à l'Assemblée la semaine dernière. »

Tandis que Le Point rappelle les principales mesures de la nouvelle loi : « Fin du numerus clausus pour les étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, lutte contre les déserts médicaux... » L’hebdomadaire relève par ailleurs : « Le volet numérique du texte rend aussi automatique l'ouverture de « l'espace numérique de santé », un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé (DMP), ainsi qu'à différents services. Sont aussi prévues une régularisation de certains médecins étrangers ou encore la possibilité pour les pharmaciens de délivrer, sous certaines conditions, des médicaments sous prescription médicale obligatoire (cystites, angines...). »

C’est précisément sur la régularisation des médecins étrangers que revient le Journal La Croix : « Ils ont un diplôme d’un pays hors Union Européenne et travaillent sous un statut précaire dans les hôpitaux français. Certains médecins étrangers, indispensables au système de santé, pourront voir leur situation régularisée d’ici à la fin 2021, comme le prévoit le projet de loi santé adopté définitivement mardi 16 juillet. »

Le 18 juillet, Infirmiers.com rappelle le contenu de l’accord en CMP obtenu le 20 juin qui « reprend un certain nombre d’apports introduits par le Sénat lors de la première lecture. Avec parmi les ajouts « l’obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d’autres spécialités d’effectuer un stage d’au moins six mois en pratique ambulatoire, en priorité dans les zones sous-denses, sous le régime de l’autonomie supervisée », « l’intégration dans le champ de la négociation conventionnelle des conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins (…) et la possibilité pour le maire de saisir le Conseil de l’ordre de situations de carence médicale dont il aurait connaissance sur son territoire afin d’ouvrir la possibilité de recrutement de médecins adjoints ».

Sans suprise compte tenu de son positionnement, Ticsanté a détaillé le volet numérique de la loi le 19 juillet. Retenons à ce sujet que « La loi définit la notion de "télésoin" dans son article 53 comme la pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication entre un patient et un ou plusieurs pharmaciens ou professionnels paramédicaux. Les activités de télésoin seront définies "par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS)", lequel devra mentionner "les conditions de réalisation du télésoin garantissant leur qualité et leur sécurité ainsi que sur les catégories de professionnels y participant". Leurs conditions de mise en oeuvre seront fixées par décret en Conseil d’Etat.
Parallèlement, les restrictions géographiques à l'exercice de la télémédecine sont supprimées par l'article 54. »
Autre nouveauté, la e-prescription. « L'article 55 habilite le gouvernement à prendre des ordonnances afin de généraliser par étapes la prescription électronique (e-prescription) d'ici 2021, conformément à la stratégie "Ma santé 2022". Les premières expérimentations doivent débuter d'ici la fin de l'année. Ces ordonnances pourront également porter sur les "règles relatives aux conditions de certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation, tout en assurant la sécurité et l’intégrité des données, en vue de généraliser par étapes la prescription électronique". »

Enfin, revenant sur la suppression du numerus clausus et la refonte des premiers cycles des études de santé le 19 juillet, Le Quotidien du médecin qui a eu connaissance du projet de décret relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique détaille les trois voies d'entrées dans ces formations de santé dès la rentrée universitaire 2020. « Selon le texte, trois « parcours de formation antérieurs » autoriseront désormais les jeunes à rejoindre les études de santé dont la filière de médecine : soit via une formation du premier cycle conduisant à un « diplôme national de licence » ; soit via une « année de formation » spécialement proposée par une UFR santé (dont les modalités seront fixées par arrêté) ; soit par le biais d'une formation (paramédicale) conduisant au titre ou diplôme d'État d'auxiliaire médical d'une durée d'au moins trois ans. Attention : chaque université dispensant des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique devra proposer pour chacune d'elles « un accès par au moins deux formations », peut-on lire dans le projet de décret. »

Urgences, sortie de crise en vue ?

« Urgences : l’espoir revient, mais la grève se maintient », titre Libération le 28 juillet. « Avec plus de 210 services mobilisés en France, le collectif Inter-Urgences a décidé ce week-end de maintenir un mouvement très suivi, même si dans plusieurs hôpitaux, notamment à Paris, les gestes des autorités sont bien accueillis. ». Pour l’heure, la mobilisation reste massive, et surtout elle reste «populaire» dans les équipes soignantes. Et pour cause. (…) «Ce que l’on craint, poursuit l’urgentiste Christophe Prudhomme, c’est que les postes qu’on libère pour les urgences ne soient pas des créations de postes et que dans les faits l’on déshabille Paul pour habiller Pierre.»Et le syndicaliste de pointer des phénomènes inquiétants, comme la fermeture des urgences la nuit, à l’hôpital de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), «faute de personnel». 
« Après trois mois de grève aux urgences, plus de 200 services touchés », titrait pour sa part Le Monde le 23 juillet. Les professionnels grévistes réclament toujours davantage de lits, d’embauche et des hausses de salaires. Le Quotidien relève toutefois : « des avancées sont néanmoins observées dans plusieurs hôpitaux. « Dans un certain nombre d’endroits, les directions essayent de faire des propositions pour avoir des protocoles d’accord locaux », a constaté Christophe Prudhomme (CGT), citant, par exemple, la fin de la grève aux urgences de Libourne (Gironde). A l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), où la direction s’est dite prête à la création de 230 postes dans ses vingt-cinq services d’urgences, les soignants de Trousseau (12e) ont, eux aussi, décidé d’« arrêter » localement la grève « il y a quinze jours ». Notons également que « le collectif (…) prévoit de lancer un site Internet « pour communiquer en temps réel » sur la réalité du terrain » et que « de leur côté, les syndicats espèrent étendre le mouvement à l’ensemble du monde hospitalier à la rentrée, selon M. Prudhomme, qui envisage « une journée d’action le 11 septembre ».

Enfin, le 2 juillet, l’urgentiste Patrick Pelloux pointait sur Europe 1 le manque d'attractivité des métiers de l'hôpital, et notamment celui d'infirmier(e). "Notre salaire moyen est à la 24e place en Europe. Il y a une différence d'environ 400 euros avec une infirmière allemande", déplore-t-il, dénonçant une "spirale infernale" : la fermeture des lits entraînant le départ des infirmier(e)s, ce qui entraîne encore plus de fermetures de lits. Le médecin apporte tout de même une touche positive à la situation actuelle : la gestion de la canicule. "Ce ne sera plus comme en 2003. Nous sommes le seul pays d'Europe à avoir une telle stratégie. On est au top", conclut-il.

 

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