- 1. Le secteur hospitalier vent debout contre le mercenariat de l'intérim médica
- (Budget)
- ... cette logique, le ministre de la Santé a décidé d'encadrer les rémunérations versées aux intérimaires. Un texte de loi, voté en avril 2021, prévoit ainsi « un contrôle renforcé de l'intérim médical avec ...
- Créé le 27 octobre 2021
- 2. La certification "Urgences" en place pour les infirmiers en pratique avancé
- (Certification)
- ... Ce texte de loi crée un parcours paramédical pour ce nouveau type de prise en charge. C'est le cinquième domaine de pratique avancée infirmière, après ceux des pathologies chroniques stabilisées, prévention ...
- Créé le 27 octobre 2021
- 3. Un amendement sanctionnant le non-respect déontologique et médical
- (Brèves)
- Un texte de loi, déposé début octobre, envisage de sanctionner les centres de santé non-conformes sur le plan déontologique et médical. Cet amendement propose aussi de mettre un terme au conventionnement ...
- Créé le 27 octobre 2021
- 4. Un rendez-vous postnatal obligatoire pour lutter contre la dépression post-partum
- (Brèves)
- ... risque qui y exposent, dans une approche globale de prévention en post-partum et dans la continuité du suivi anténatal », indique le texte de loi. Ce premier entretien pourra s'accompagner d'un deuxième ...
- Créé le 22 octobre 2021
- 5. En 2020, l'hôpital public a réduit son déficit malgré la crise sanitair
- (Actualités)
- ... puisque l'État souhaite promulguer ce budget avant la fin de l'année. Le texte de loi devant encore passer entre les mains de la Commission des Affaires sociales du Sénat, ainsi qu'être discuté par les Sénateurs ...
- Créé le 20 octobre 2021
- 6. Fin officielle du numerus clausus
- (Brèves)
- ... proposition d’une conférence nationale réunissant les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé », indique le texte de loi. En pratique, le ...
- Créé le 26 septembre 2021
- 7. Un décret précise les établissements qui exigent un pass sanitaire pour les visiteurs
- (Brèves)
- ... aux visiteurs. Ce texte de loi est une modification du décret, daté du 1er juin, qui définit les mesures générales concernant le pass sanitaire. Les ESMS concernés sont : Les établissements et services ...
- Créé le 30 août 2021
- 8. Le dispositif d'hôtels hospitaliers se généralis
- (Actualités)
- ... Désormais, l'établissement doit seulement déclarer la mise en place du dispositif, trente jours en avance, à l'ARS. Avant la publication du texte de loi, les structures devaient demander une autorisatio ...
- Créé le 27 août 2021
- 9. Périnatalité : l'expérimentation du parcours RéPAP est lancée
- (Actualités)
- ... Guyane). Le texte de loi prévoit un meilleur suivi de la grossesse et une prévention améliorée de la dépression post-partum. L'impact logistique permettra de renforcer la coordination entre la ville et ...
- Créé le 11 août 2021
- 10. Focus sur l'application du pass sanitaire dans les établissements médico-sociau
- (Actualités)
- ... exception, précise le texte de loi. Toutefois, la pédiatrie hospitalière ne bénéficiera pas d'exception spécifique. A l'hôpital, la loi n'exige pas d'obligation du pass sanitaire aux urgences. En revanche, ...
- Créé le 10 août 2021
- 11. Le collectif "Notre hôpital, c'est vous" insiste sur sa proposition de référend
- (Brèves)
- ... du texte de loi, réagit à cette décision. D'après les Sages, la proposition de loi qui « subordonne à l'avis conforme de la Conférence nationale de santé l'exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre, ...
- Créé le 10 août 2021
- 12. Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire mais censure d'autres aspects du texte de lo
- (Actualités)
- Le 5 août, le Conseil constitutionnel a validé le pass sanitaire. Les Sages ont toutefois rejeté les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail, ainsi que le placement ...
- Créé le 6 août 2021
- 13. L'expérimentation de l'e-carte d'assurance maladie se pours
- (Brèves)
- ... doit permettre de s'assurer du bon fonctionnement de ce nouveau support avec des flux réels de données des différents usages de la e-Carte d'assurance maladie », indique le texte de loi. Le gouvernement ...
- Créé le 5 août 2021
- 14. Le certificat de virginité passible d'un an d'emprisonnement ...
- (Qualité - Sécurité - Ethique)
- ... dans le but de se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public ». Ce crime est puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Ce texte de loi sera étudié le 13 août prochain ...
- Créé le 2 août 2021
- 15. Juillet 2021, la crainte d'une quatrième vagu
- (Revue de presse)
- ... été retenu. “D'après Philippe Bas, rapporteur du texte de loi, « la possibilité d’une suspension des fonctions ou du contrat de travail semble déjà suffisamment dissuasive, sans qu’il soit nécessaire d ...
- Créé le 27 juillet 2021
- 16. L'obligation du pass sanitaire est votée
- (Actualités)
- ... Après plusieurs jours de débat, les sénateurs ont adopté ce texte de loi, dimanche 25 juillet, avec 195 voix pour et 129 contre. Les contrôles dans les centres commerciaux se feront sous décision des ...
- Créé le 26 juillet 2021
- 17. Le pass sanitaire attend son feu vert officiel
- (Actualités)
- Le certificat vert, ou passeport sanitaire, sera disponible à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements a annoncé le gouvernement. Clément Beaune, le secrétaire d'Etat chargé ...
- Créé le 17 mai 2021
- 18. Les hospitaliers au secours du SAMU !
- (Actualités)
- ... civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers », proposé par Fabien Matras, député du Var. Un texte de loi qui fait l'objet de vives critiques de la communauté hospitalière et hospitalo-universitaire. ...
- Créé le 11 mai 2021
- 19. Plus de limite de présentations pour les concours de directeur d'hôpital ou d'établissement sanitaire, directeur des soins et attaché d'administration hospitalière ...
- (Brèves)
- ... maintenant, le nombre de tentatives était limité à trois fois. Ce texte de loi vient compléter un autre décret, publié début mars, sur l'expérimentation d'une nouvelle voie d'accès spécifique à l'EHESP pou ...
- Créé le 1 avril 2021
- 20. Octobre 2019 : Tensions et colère restent vives à l’hôpital public
- (Revue de presse)
- ... a santé 2022", dont le texte de loi a été voté au mois de juillet, qui vise à mieux organiser la médecine de ville et mieux structurer les hôpitaux publics sur le territoire. Mais c'est un texte qui ne répo ...
- Créé le 27 octobre 2019