- 1. Données de santé : vers le recours obligatoire à des sous-traitants européens
- (E-santé)
- ... avocate du Cabinet Houdart & Associés, fait le point sur la question. Premier jalon : l’arrêt Schrems II L’arrêt Schrems II,du nom de l’activiste autrichien militant pour la protection des données, ...
- Créé le 11 juin 2021
- 2. Droit et e-santé : l'accord obligatoire entre les responsables du traitement des donnée
- (Questions de droit avec le Cabinet Houdart)
- ... en matière de données personnelles, et ce, par voie d'accord entre eux. Comment se matérialise de manière concrète cette obligation? Explications de maître Laurence Huin, avocate du Cabinet Houdart & Associés. ...
- Créé le 1 février 2021
- 3. Données personnelles : quelles qualifications pour les acteurs?
- (E-santé)
- Face aux qualifications de responsable de traitement, responsable conjoint et sous-traitant, notions fondamentales du RGPD parfois complexes, Maître Laurence HUIN, du cabinet Houdart&Associés, propose ...
- Créé le 10 novembre 2020
- 4. Focus sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion
- (Métiers)
- Les lignes directrices de gestion ont principalement vocation à pallier la disparition de la procédure de saisine de la commission administrative paritaire (CAP) pour avis sur un certain nombre de sujets. ...
- Créé le 22 septembre 2020
- 5. Les règles de l'assurance chômage des agents publics sont désormais intégrées dans un décre
- (Management)
- ... avocat associé du Cabinet Houdart et Associés. Ce décret fixe de manière claire celles et ceux qui doivent être considérés comme «privés involontairement de leur emploi», critère principal de l’octroi ...
- Créé le 6 août 2020
- 6. Quelle remise en question la crise sanitaire liée au COVID-19 offre-t-elle sur le terrain des ressources humaines ?
- (Questions de droit avec le Cabinet Houdart)
- ... Cabinet Houdart et Associés... Pour être honnête, la crise sanitaire n’a pas révélé grand-chose pour le professionnel de terrain. Avant, le dialogue social était difficile voire impossible dans certains ...
- Créé le 10 juin 2020
- 7. Le directeur de l'hôpital peut-il "encadrer" les droits syndicaux en période d'urgence sanitai
- (Management)
- ... associé au sein du cabinet Houdart & Associés. Comme le prévoit l’article L.6143-7 du Code de la santé publique, le Directeur d’hôpital «a autorité sur l’ensemble» du personnel de l’établissement. Il ...
- Créé le 17 avril 2020
- 8. COVID-19 : Comment gérer l'achat public pendant la crise sanitaire
- (Questions de droit avec le Cabinet Houdart)
- ... de Jessica Phillips du Cabinet Houdart pour assurer aux acheteurs une plus grande sécurité juridique. Le 18 mars 2020, la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances, de ...
- Créé le 31 mars 2020
- 9. Comment bien faire exécuter des travaux ? Les conseils juridiques du cabinet Houdart et Associés.
- (Questions de droit avec le Cabinet Houdart)
- ... l’exécution de toutes ses obligations. Un aiguillon de bouvier vous disais-je… Pour en savoir plus : Le blog Houdart et Associés Avocat au barreau de Paris - Associé au Cabinet Houdart et Associés ...
- Créé le 13 mai 2019