GHT, la nouvelle organisation

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Une nouvelle organisation des hôpitaux sur le territoire

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) font partie des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, article 107. Ces nouvelles organisations sont au service d'une approche territoriale de la santé des populations fondée sur la coopération et la coordination entre les hôpitaux. Pour garantir un meilleur accès aux soins, les établissements d'un même groupement doivent définir une stratégie de prise en charge commune et graduée, adaptée à la situation et l'état de santé des patients.

Cette nouvelle organisation centrée sur le parcours patient vise à améliorer la qualité du service public hospitalier. Le GHT est un accélérateur du  travail en commun des équipes médicales, techniques, administratives et logistiques. Il va renforcer l'efficience économique et sociale des établissements, en regroupant les achats, en réduisant les coûts des fonctions supports et logistiques, en diminuant le recours à l’intérim médical ainsi que le nombre de gardes et d’astreintes. 

Le 1er juillet 2016, les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) ont arrêté la liste et la composition des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans leurs régions respectives.
891 hôpitaux ont été regroupés en 135 GHT dont la taille varie de 2 à 20 établissements.
La superficie du territoire et la taille de la population desservie, sont aussi très variables, allant de 100 000 à 2 millions d’habitants.


Ce que dit la loi
« Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements. Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l'accès à une offre de référence et de recours. »
Article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Journal officiel du 27 janvier 2016


Une coordination intelligente autour d’un projet médical partagé

Ce nouveau mode de coopération s’établit autour d’un « projet médical partagé » par tous les établissements membres qui formalise la répartition des activités et la gradation des soins sur le territoire. Dès lors, chaque hôpital est partie prenante d’une stratégie territoriale commune de prise en charge des patients et travaille en réseau avec les autres établissements du groupement.
Les établissements de taille modeste vont bénéficier de temps médical effectué par des médecins d’autres établissements du groupement (consultations avancées, télémédecine, etc.). Quant aux établissements plus importants ayant une forte activité, ils pourront, une fois passée la phase aigüe, transférer les patients vers d’autres structures du groupement, plus proches du domicile de la personne.

En mutualisant les moyens et les fonctions support (système d’information, DIM, achats, etc.) et en renforçant les synergies entre les hôpitaux de recours et de proximité, le GHT favorise le déploiement de la chirurgie ambulatoire et de la télémédecine.

Le projet médical partagé est adopté pour 5 ans. Il doit être soumis à l’approbation du Directeur général de l'agence régionale de santé qui veille à sa conformité avec le projet régional de santé.
Le directeur général de l’ARS peut aussi accorder des dérogations à certains établissements qui pour des raisons de taille, activité ou situation géographique ne sont pas à même de faire partie d’un GHT comme ce fut le cas pour les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.Article 1 du  

Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 qui encadre la création des GHT impose également la rédaction d'un projet de soins partagé à laquelle doivent participer les équipes soignantes concernées par chaque filière.
« Le GHT, c’est une stratégie collective médico-soignante mise en œuvre au sein d’un territoire et au service de la prise en charge des patients. Cette stratégie collective est formalisée dans un projet médico-soignant partagé conçu par les professionnels pour leurs patients et garantit une offre de proximité, de référence et de recours. Le GHT, c’est une politique qualité partagée pour améliorer le service rendu au patient. Il s’agit d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire. Le GHT, c’est un terrain d’innovation pour développer des modes de prise en charge innovants : médecine ambulatoire, chirurgie ambulatoire, télémédecine… Le GHT, c’est la mutualisation de fonctions supports (SI, DIM, achats) pour affecter les moyens indispensables au déploiement du projet médico-soignant partagé et répondre aux besoins des patients du territoire. »
Source : ministère des Solidarités et de la Santé, novembre 2017


L’exception de la psychiatrie
Lors de la constitution des 135 GHT en juillet 2016, une dizaine de centres hospitaliers psychiatriques ont obtenu des dérogations (1). Beaucoup craignaient en effet une « dilution » de leur spécificité au sein de groupements généralistes ainsi qu’un « empilement » des projets médicaux, avec notamment le projet territorial de santé mentale.
Le 5 septembre 2017, lors des universités d'été de la FHF, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé la fin prochaine de ces dérogations.
1 - CH Henri-Laborit de Poitiers (Vienne), CH Camille-Claudel d'Angoulême (Charente).
CH Le Vinatier à Bron (Rhône), CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), établissement public de santé (EPS) Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), CH de Thuir (Pyrénées-Orientales), CHI de Clermont (Oise), EPSM de Prémontré (Aisne), CH de Montfavet (Vaucluse), CH Maurice-Despinoy de Fort-de-France (Martinique).


Un établissement "support" garant du bon fonctionnement

La réforme instaure la gestion commune des fonctions supports DIM, SIH, achats et formation.

L’établissement dit "support" est en charge pour l’ensemble des établissements membres du GHT de plusieurs fonctions supports dont la fonction achats sous l’autorité du comité stratégique du GHT.
L’établissement support s’occupe ainsi de la politique, de la planification et de la stratégie d’achat ; du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ; d'assurer la passation des marchés publics et de leurs avenants. Il assume aussi le système d’information hospitalier, le département d’information médicale et la coordination des instituts et écoles de formation et des plans de formation. D’autres délégations de compétences ou mutualisation de fonctions peuvent être définies dans la convention constitutive du groupement.
Plus spécifiquement, le directeur de l’établissement support désigne le président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) de groupement, le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire et les chefs de pôles inter-établissement (sur proposition du président du collège médical ou de la commission médicale de groupement). Il élabore le schéma directeur du système d'information du GHT (après concertation avec le comité stratégique du groupement), et signe pour le compte de l’ensemble des établissements membres du GHT les conventions d’association ou de partenariat (après concertation avec le comité stratégique).
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

Six instances opérationnelles

Chaque GHT compte six instances opérationnelles :

Le collège médical ou la commission médicale de groupement
Le Comité stratégique
Le Comité ou la Commission des usagers
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Le Comité territorial des élus locaux
La Conférence territoriale de dialogue social

Un dossier patient unique

La réforme des GHT impose la création d’un dossier patient unique au sein de chaque territoire, afin de faciliter l’accès aux examens déjà réalisés, à leurs résultats, aux antécédents du patient. Ce recueil d’informations va améliorer la coordination des soins entre les différentes équipes médicales. La possibilité d’avoir accès au même dossier en tout point du territoire du GHT, que ce soit pour le patient ou le médecin, représente en effet un gage supplémentaire de qualité et de sécurité des soins.

 

Auteures : Cécile Gauthiez, Hélène Delmotte, Betty Mamane