Les Groupements hospitaliers de territoire ont été créés par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. »
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été chargés d'une mission d'accompagnement dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Leur rapport, remis le 16 mars 2016 à la ministre de la Santé, présentait 17 orientations : 10 sont consacrées aux décrets d'application, 3 aux enjeux de rémunérations des activités de télémédecine, et 4 à l'accompagnement du déploiement.
Ce rapport se concluait par l’appel suivant : « Nous souhaitons que notre conviction soit partagée, à savoir que la qualité et la pérennité de notre système hospitalier résident dans notre capacité à nous réorganiser dans le cadre de véritables stratégies de groupes publics à l’échelle des territoires. »
Notons que ce nouveau mode d’organisation, obligatoire, succède à de nombreuses ébauches antérieures : groupements interhospitaliers de secteur (GHS), communautés d’établissements de santé (CES), projets médicaux de territoire (PMT), communautés hospitalières de territoire (CHT).
Territoire & Santé, un lien ancien
Si le lien entre la santé et le territoire, une idée très ancienne que le géographe Emmanuel Vigneron fait remonter aux « origines même de la médecine occidentale », il est dorénavant concrétisé par la reconnaissance des 135 GHT. Avec parmi leurs nouveaux atouts, la prise en considération des problématiques locales pour une politique de santé optimisée. Comme le souligne très justement Emmanuel Vigneron : « L’équité ne suppose pas que tous les territoires soient traités de la même manière. Elle suppose au contraire de les organiser en les respectant dans leurs identités contrastées ». (« L’Hôpital & le Territoire », SPH Editions).
En termes d’organisation, la loi de modernisation de notre système de santé précise que « tous les groupements hospitaliers de territoire s'associent à un centre hospitalier universitaire ». Cette association figure dans le projet médical partagé et dans une convention d'association entre l'établissement support du GHT et le centre hospitalier universitaire.
Les hôpitaux des armées et les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie peuvent, selon certaines conditions, être associés à l'élaboration du projet médical partagé du groupement.
Les établissements ou services médico-sociaux publics peuvent être parties à une convention de GHT. Et les établissements privés peuvent avoir un statut de partenaires (article L. 6134-1 du code de la santé publique)
L’acte de naissance, la convention constitutive du GHT, est adoptée pour 10 ans.
La convention constitutive du groupement définit l’établissement support... et des établissements parties. La désignation de l’établissement support doit être approuvée par les conseils de surveillance des établissements de santé parties au groupement, à la majorité des deux tiers. Si cette condition n’est pas remplie, l’établissement support est désigné par le directeur général de l’ARS après avis du comité territorial d’élus.