Le GHT est constitué par des établissements publics de santé, dans le cadre d’un schéma arrêté par l’ARS. Il comprend un établissement support* et des établissements parties. Selon le Code de la Santé Publique, chaque GHT compte six instances, qui en déterminent la stratégie et contribuent à son fonctionnement.
L'établissement support
La convention constitutive du groupement définit l’établissement support. La désignation de l’établissement support doit être approuvée par les conseils de surveillance des établissements de santé parties au groupement, à la majorité des deux tiers. Si cette condition n’est pas remplie, l’établissement support est désigné par le directeur général de l’ARS après avis du comité territorial d’élus.
Article 5 du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.
Six instances opérationnelles
Collège médical ou la commission médicale de groupement
Le président du collège médical ou de la commission médicale coordonne la stratégie médicale et assure le suivi de sa mise en œuvre et son évaluation. Les CME de chaque établissement membre du GHT choisissent à la majorité l’instance médicale commune du groupement, collège médical ou commission médicale de groupement. Le collège médical ou la commission médicale de groupement élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Il est notamment composé des présidents des CME des établissements parties au groupement, des représentants désignés par les CME des établissements parties pour les établissements publics de santé et des représentants des professionnels médicaux des établissements médico-sociaux. Outre les avis qu’il émet concernant le projet médical partagé du groupement, il réalise des propositions pour la nomination du médecin responsable du DIM de territoire et des chefs de pôles inter-établissements.
Article 1 du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.
Comité stratégique
Le comité stratégique est présidé par le directeur de l’établissement support. Il est composé des directeurs d’établissements, des présidents des commissions médicales d’établissement, et des présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l’ensemble des établissements membres. Sont aussi membres de droit le président du collège médical ou de la commission médicale de groupement, le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire et le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale lorsque qu’un CHU est membre du GHT. Le comité stratégique peut mettre en place un bureau restreint auquel il délègue tout ou une partie de ses compétences. Il est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive, du projet médical partagé ainsi que sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions. D’autre part, il élabore le règlement intérieur du groupement, reçoit les avis émis par la commission médicale, ou le collège médical, de groupement, par la CSIRMT de groupement et par la commission ou le comité des usagers de groupement, reçoit pour avis les EPRD des établissements parties au groupement et le médecin responsable du DIM de territoire lui dresse un bilan annuel de l’activité du groupement.
Code de la santé publique, article L6132-2
Article 1 du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.
Comité ou commission des usagers
Le comité des usagers ou la commission des usagers de groupement est présidé par le directeur de l'établissement support du groupement. La convention constitutive fixe sa composition et ses compétences, et notamment, en cas de commission des usagers du groupement, le nombre de représentants en son sein des commissions des usagers des établissements parties au groupement et les compétences qui lui sont déléguées par les commissions des usagers des établissements parties au groupement. Compte tenu du vaste champ de compétence des commissions des usagers des établissements de santé (suivi des plaintes et réclamations, veille au respect des droits des usagers, participe à l’élaboration de la politique d’accueil, de la prise en charge, participe à la politique de qualité ...) les missions de la commission ou du comité sont fixés par la convention constitutive. Les avis émis par le comité des usagers ou par la commission des usagers de groupement sont transmis aux membres du comité stratégique et à chacune des commissions des usagers des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.
Article 1 du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Le président de la CSIRMT de groupement est un coordonnateur général des soins désigné par le directeur de l’établissement support. Il n’est pas nécessairement celui de l’établissement support. Cette commission est composée des présidents et, en nombre fixé par la convention constitutive, de représentants des commissions de CSIRMT des établissements de santé parties et de représentants de professionnels paramédicaux des établissements ou services médico-sociaux parties au groupement. Les avis émis par la CSIRMT de groupement sont transmis au comité stratégique de groupement et à chaque CSIRMT des établissements parties au groupement.
Article 1 du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.
Comité territorial des élus locaux
La convention constitutive définit la composition et les règles de fonctionnement du comité territorial des élus locaux. Les maires des communes sièges des établissements parties au groupement, les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils d'administration des établissements ou services médico-sociaux parties, le président du comité stratégique, les directeurs des établissements parties au groupement et le président du collège médical ou de la commission médicale de groupement en sont membres de droit. Le comité territorial des élus locaux évalue et contrôle les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement. D’autres missions peuvent lui être déléguées dans la convention constitutive.
Article 1 du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.
Conférence territoriale de dialogue social
La conférence de dialogue social est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT. Elle est présidée par le président du comité stratégique et directeur de l’établissement support et composée d’un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d'établissement d'un établissement partie au groupement, de représentants, en nombre fixé par la convention constitutive, des organisations représentées dans plusieurs comités techniques d'établissement des établissements parties au groupement. Le président du collège médical ou de la commission médicale de groupement, le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement disposent d’une voix consultative ainsi que d'autres membres du comité stratégique, désignés par son président.
Article 1 du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.
* L'établissement dit « support » est chargé d'assurer la mutualisation de certaines fonctions (achats, système d'information, formation,…)