Ambitions et perspectives de la HAS dans les champs social et médico-social

Christian Saout @HAS

Deux ans après l’élargissement de ses missions aux champs social et médico-social, la Haute autorité de santé (HAS) a dressé le 8 juillet un état d’avancement de la refonte du dispositif d’évaluation des structures du secteur et fait l’état des recommandations qui seront prochainement publiées. Chacun des travaux menés par la HAS a l’ambition d’améliorer la continuité dans les parcours de vie des personnes accompagnées, qu’elles soient en situation de handicap, âgées, relevant de la protection de l’enfance ou encore de dispositifs d’inclusion sociale. En voici quelques-uns. 

Au sein de la HAS, une commission d’expertise, la Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) fixe les orientations et valide les travaux de la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la HAS. Un comité de concertation composé de professionnels et d’associations du secteur éclaire la commission en formulant ses attentes. Pour Christian Saout, nouveau président de la CSMS, « il faut que nous parvenions collectivement à mieux combiner les exigences de participation du milieu social et médico-social avec celles de l’indépendance de l’expertise. »

Un nouveau dispositif d’évaluation en septembre 2021

La HAS a engagé en septembre dernier la co-construction d’un nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’objectif est de simplifier la démarche et d’inscrire les structures concernées dans une perspective d’amélioration continue de la qualité. Le dispositif se matérialisera par la publication d’un référentiel national d’évaluation composé d’un socle commun et d’approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés. La commission souhaite que ce référentiel, fondé sur une approche globale de la personne, porte quatre valeurs prioritaires sous-jacentes aux pratiques d’accompagnement : le pouvoir d'agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l’approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.
Le rythme d’évaluation des structures, que la HAS et les acteurs du secteur souhaitent quinquennal, reste à déterminer par un décret à venir qui définira également les modalités de publication du rapport d’évaluation – auparavant, seule l’autorité d’autorisation et de financement de la structure en était destinataire.
En raison de la crise engendrée par le COVID-19, pour tenir compte des retours d’expérience des professionnels de terrain et intégrer les adaptations qui s’imposent, deux sessions des neuf groupes de travail sont encore prévues d’ici la fin de l’année, avant une phase de concertation et d’expérimentation du nouveau dispositif au premier semestre 2021. Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation seront publiés en septembre 2021.

De nombreuses recommandations à paraître

La HAS est chargée d’élaborer des recommandations de bonne pratique relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées et l’accompagnement des personnes âgées. Ces recommandations s’adressent en première intention aux professionnels du secteur. Plusieurs recommandations sont en cours d’élaboration.

Améliorer la qualité de l'accompagnement de la personne polyhandicapée

L’accompagnement des personnes polyhandicapées est un défi pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux. Ces personnes font l’objet d’une surveillance médicale et de soins constants. Elles nécessitent une aide humaine pour toutes les activités de la vie courante et n’ont généralement pas de langage verbal. Elles sont donc fortement limitées dans leur autonomie quotidienne. Or, elles peuvent développer des potentialités dès lors qu’elles ont accès à des stimulations appropriées, variées et suffisantes en quantité. Pour maximiser les chances de développement, ces interventions doivent être précoces et poursuivies tout au long de la vie.
Cette recommandation, la première sur ce sujet, apportera aux aidants (professionnels et familles) des repères scientifiques, techniques, pratiques et organisationnels et a pour ambition de donner « un coup d’accélérateur » aux bonnes pratiques sur le terrain. Elle sera publiée à la rentrée 2020.

Prendre en compte l’intimité, la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables

Les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux se sentent souvent illégitimes, déroutés ou insuffisamment formés pour aborder les questions d’intimité et de vie amoureuse et sexuelle avec les personnes vulnérables qu’ils accompagnent.
La future recommandation sera transversale à tous les publics des champs social et médico-social et apportera des repères quel que soit le profil de la personne concernée. Elle constituera un document socle traitant par exemple de l’éducation sexuelle, du consentement, de la prévention des violences sexuelles, de la prise en compte des attentes de la personne dans son projet personnalisé, etc. Une note de cadrage sera élaborée et disponible fin 2020.

Prévenir les addictions et réduire les dommages liés aux addictions chez les personnes accueillies

Les conduites addictives de certaines personnes accueillies dans les structures sociales ou médico-sociales bousculent les modalités d’accompagnement, les organisations et les pratiques des professionnels. Ces derniers ont besoin de repères pour agir et de liens et partenariats avec les acteurs de l’addictologie.
Cette recommandation a pour objectif d’outiller les professionnels sociaux et médico-sociaux en vue de prévenir ou de retarder l’entrée dans les conduites addictives des personnes qu’ils accompagnent ou de réduire les risques associés à ces pratiques. Seront notamment proposées des modalités d’organisation bienveillante au sein des structures, adaptées aux personnes ayant des conduites addictives et respectueuses de leurs droits (règlement de fonctionnement, réflexion éthique, posture professionnelle). Ces travaux comporteront des éléments adaptés à chaque situation : comment gérer les problèmes d’addiction à l’alcool en EHPAD, quelle conduite à tenir face à la consommation de cannabis en structure de protection de l’enfance, comment gérer les problématiques d’addiction au tabac dans les structures pour personnes en situation de handicap ? Une note de cadrage sera publiée fin 2020.
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