Achats hospitaliers et télémédecine dans le collimateur de la répression des fraudes

Achats hospitaliers et télémédecine dans le collimateur de la répression des fraudes

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La crise sanitaire a été « particulièrement propice au développement de pratiques abusives », signale le rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les enquêteurs pointent en l'occurrence les achats publics et les pratiques de télémédecine.

Depuis le début de l'épidémie, la DGCCRF a concentré sa lutte contre les pratiques commerciales trompeuses liées au Covid-19. « Le passage au stade 3 de la mobilisation nationale due à l’épidémie de Coronavirus a constitué une situation hors norme, particulièrement propice au développement de pratiques abusives », souligne son rapport sur l'année 2020, publié le 22 avril. Ce stade correspond à l'étape pendant laquelle le Gouvernement essaie d'atténuer les effets du virus. Comparativement, le stade 2 correspond, lui, aux tentatives de freinage de la propagation du virus. Des périodes durant lesquelles les  Français se sont révélés particulièrement vulnérables aux  arnaques et autres démarchages abusifs.

La Direction générale des fraudes note aussi que les professionnels de santé, employés de petites entreprises ou de grands groupes pharmaceutiques, ont reçu des mails de démarchage malveillants. La cause principale étant la demande exponentielle de dispositifs de protection, ds masques ou encore de gel hydroalcoolique.

Des anomalies dans 23% des contrôles en télémédecine

Avec la pandémie, la télémédecine s'est généralisée sur une large partie du territoire. La DGCCRF a créé une cellule numérique pour enquêter sur la malveillance digitale. En conséquence, « 103 contrôles ont été réalisés auprès de 69 opérateurs, principalement les sièges de plates-formes et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation », précise le rapport.

Sur l'ensemble de ces évaluations, près d'un quart (23 %) présentaient des anomalies. Ce qui a conduit à 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité. La direction générale relève notamment des défauts d'information sur les tarifs honoraires, des pratiques commerciales trompeuses comme « la présentation confuse d’un service de "téléconseil" non pris en charge par l’Assurance maladie à la différence d’une téléconsultation ».

Enquête sur les achats publics

Les commandes hospitalières ont elles aussi subi une analyse poussée, afin d'identifier les pratiques anticoncurrentielles. Le non-respect de ces pratiques pouvant induire des surcoûts pour les acheteurs publics. Une vingtaine « d’indices de pratiques anticoncurrentielles » ont été constatés lors d’une première enquête réalisée en 2018, précise la DGCCRF.« Cette nouvelle enquête a permis de définitivement statuer sur les indices précédemment reçus dont près de la moitié ont été transmis à l’Autorité de la concurrence, ainsi que de dégager 6 nouveaux indices qui seront également adressés à l’autorité ».

D'autres enquêtes ont été menées de la fin 2019 jusqu'en 2020. La DGCCRG s'est notamment rapprochée des groupements hospitaliers de territoire (GHT), responsables de la mutualisation des achats, « dans la mesure où les acheteurs publics peuvent être victimes de sociétés cherchant à manipuler les offres lors des procédures de mise en concurrence ».

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