La vaccination des soignants, «une exigence déontologique» selon le Comité d'éthique

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Un an après le début de la pandémie due au SARS-Cov-2, la vaccination des professionnels de santé, la levée des contraintes pour les personnes vaccinées résidant en EHPAD et l’éventualité de l’instauration d’un «pass sanitaire» sont au coeur des débats. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et la Conférence nationale des espaces de réflexion éthique régionaux (CNERER) livrent leur avis sur ces questions.

Le CCNE et la CNERER rappellent «l’exigence déontologique» que représente la vaccination pour tous les professionnels de santé et les professionnels médico-sociaux et souhaitent que la dynamique positive de vaccination constatée se poursuive, voire s’accélère chez ces professionnels. Ce geste s’appuie, selon eux, sur «une éthique de la responsabilité et de la solidarité, ainsi que sur le principe de non-malfaisance». S’il n’appartient pas au CCNE et à la CNERER de se prononcer sur les moyens de parvenir à ce que tous les personnels de santé soient vaccinés, ils alertent sur le fait qu’une obligation vaccinale - recevable sur un plan juridique ou du droit du travail – ne serait pas adaptée dans une situation de faible approvisionnement en doses de vaccins, ni dans un contexte d’évolutivité et d’incertitudes engendrant des situations d’incohérence et des décisions parfois contradictoires pouvant provoquer de fortes réactions négatives.

«Une démarche pédagogique et active au sein des équipes permettant d’appréhender objectivement les informations évolutives, voire contradictoires, sera la plus à même de conduire chacun, comme soignant et comme citoyen, à une démarche responsable. Une telle démarche proactive pourrait aussi conduire à renforcer la couverture vaccinale de l’ensemble de la population, afin d’aboutir à une immunité collective suffisante pour sortir de la crise épidémique», préconisent-ils.

Vers des mesures d'assouplissement plus localisées et mieux adaptées dans les EHPAD

Les deux instances soulignent, par ailleurs, l'importance d'un assouplissement des restrictions sociales pour personnes âgées en EHPAD et dans les établissements médico-sociaux. Elles obvervent que «la réussite incontestable» de la vaccination de cette population a induit une baisse drastique des formes graves de la maladie et la diminution des décès dûs à la Covid-19 et conduit les autorités à recommander un assouplissement des restrictions sociales dans ces établissements.
Mais ces succès s’accompagnent d’interrogations concernant les résidents non vaccinés. Plutôt que d’imposer une approche normative générale, le CCNE et la CNERER appuient l’idée que toute décision doit être préparée et discutée en fonction de l’environnement épidémique et des souhaits des résidents eux-mêmes, ainsi que de leurs proches. Considérant qu’il s’agit d’une «éthique de responsabilité», ils estiment que «la mobilisation des conseils de vie sociale, instances de dialogue au sein des établissements médico-sociaux, pour exposer ce que l’on sait et nommer les incertitudes est un enjeu essentiel». Les responsables des EHPAD pourraient ainsi, dans un souci de bienveillance et de liberté, prendre localement les mesures d’assouplissement les plus adaptées.

Le «pass sanitaire» dans l'attente d'un cadre éthique

Enfin, le CCNE et la CNERER abordent, en tant qu’amorce préalable à un travail plus approfondi, les enjeux éthiques du débat récent sur le «pass sanitaire» où sont discutés les effets que laisse entrevoir la vaccination sur la possibilité de pouvoir goûter à nouveau les plaisirs de la fréquentation des lieux sociaux, culturels, conviviaux et de voyager à l’étranger. Toutefois, même si l’application d’un «pass sanitaire» pourrait être justifiée pour des raisons sanitaires, économiques, sociales, culturelles, elle nécessitera de définir, de façon très rigoureuse, le cadre éthique dans lequel ce dispositif sera déployé.

Pour en savoir plus : Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19

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