Ségur de la santé, signature des premiers accords

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Les accords du Ségur de la Santé, signés le 13 juillet par les organisations syndicales représentant les professions non médicales (FO, CFDT, UNSA) et les professions médicales (INPH, SNAM-HP, CMH), ont vocation selon Matignon "à améliorer dès maintenant la rémunération et le quotidien de 1,8 million de professionnels. En particulier, tous les paramédicaux bénéficieront, à l’hôpital et dans les Ehpad, d’une hausse de salaire de plus de 200 € nets par mois". Ils seront complétés par des décisions relatives aux quatre « piliers » du Ségur : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ; simplifier les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

L'accord sur la fonction publique hospitalière prévoit 7,6 milliards d’€ / an pour revaloriser les métiers du service public de santé, poser les bases d’une véritable politique de gestion de carrière et des compétences, donner plus de marges de manœuvre aux professionnels et aux établissements pour améliorer le quotidien de tous et accélérer les transformations.
Des financements supplémentaires qui viendront renforcer l’ONDAM. 
+ 183 € nets / mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et des Ehpad publics et privés non lucratifs (+160 € nets / mois pour le secteur privé lucratif) soit 1,5 million de professionnels :
90 € applicable au 1er septembre 2020 et versée à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021, puis +93 € au 1er mars 2021.
+ 35 € nets / mois en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération. Au bout de quatre ans de carrière, le gain pourrait être pour un manipulateur radio ou une infirmière de plus de 100 euros bruts par mois par rapport aux grilles actuelles. Au bout de 10 ans, le gain serait de plus de 300 € bruts par mois par rapport aux grilles actuelles.
• Une prime d’engagement collectif portée à 100 € nets / mois pour renforcer les projets d’équipe d’amélioration de la qualité des soins et valoriser l’engagement collectif.
Améliorer les organisations du temps de travail par davantage de marges de manœuvre aux acteurs de terrain et de financements dédiés pour développer des accords locaux et des projets pilotes de construction des plannings, de soutien à l’emploi hospitalier, de renforcement des équipes de remplacement, de contractualisation individuelle d’heures supplémentaires majorées et d’annualisation du temps de travail.

Par exemple, un forfait d’heures supplémentaires pourra être contractualisé, permettant aux agents qui le souhaitent d’ajuster leur temps de travail. Ce forfait pourra ainsi prévoir des cycles hebdomadaires allant jusqu’à 40 heures maximum (5 heures supplémentaires). Les heures supplémentaires réalisées seront rémunérées et bonifiées à hauteur de 50%.

• 15 000 recrutements pour soutenir l’emploi hospitalier, pourvoir les emplois vacants et mieux assurer et les besoins de recrutements et les remplacements.
Dans chaque établissement hospitalier, un diagnostic sera réalisé sur la situation des effectifs : postes vacants, absentéisme, emploi précaire, besoins de formation, besoins en effectifs supplémentaires. Un financement national sera mis en place pour soutenir la couverture de ces besoins en recrutements et renforcer les équipes de remplacement dans les établissements.

Professionnels médicaux de l'hôpital public 

450 millions d’€ / an pour :
• Des carrières et des rémunérations réévaluées pour 100 000 médecins afin de rendre à l’hôpital public son attractivité.
• Créer une véritable politique de gestion des carrières et des compétences pour les médecins.
• Développer un lien fluide entre ville et hôpital. 

• Avec la suppression des 3 premiers échelons en début de carrière et la création de 3 échelons en fin de carrière des médecins : 2 échelons de fin de grille de 5 000 € et un 3ème de 7 000 € bruts annuels sur des durées de 4 ans.
• L’indemnité de service public exclusif revalorisée (actuellement, 493 € bruts / mois pour les praticiens de moins de 15 ans d’ancienneté et 704 € bruts / mois pour les praticiens de plus de 15 ans d’ancienneté) à 1 010 € bruts / mois pour tous les médecins qui ont fait le choix de l’hôpital public.
• Permettre aux médecins d’exercer aussi bien à l’hôpital qu’en ville pour diversifier les modes d’exercice.
• Développer et accompagner les parcours professionnels avec la mise en place d’entretiens professionnels et la reconnaissance des activités non cliniques comme la recherche.
• Simplifier l’accès à la formation et au développement professionnel continu.

Internes et étudiants des filières médicales et paramédicales

200 millions d’€ / an pour :
• Revaloriser les indemnités des internes et des étudiants en santé.
• Diversifier la formation en favorisant les stages en médecine de ville.
• Mieux intégrer les internes et étudiants dans les politiques de qualité de vie au travail.
Pour les 30 000 internes
• Revalorisation des émoluments de base de +5% à +10%.
• Revalorisation de +25% des gardes.
Pour les 34 000 étudiants des filières médicales
• Revalorisation des émoluments de base : 260 € en 4ème année (+130 €). ; 320 € en 5ème année (+69 €) ; 390 € en 6ème année (+109 €).
• Création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement de 150 € pour les stages en zone sous-dense.
Pour 106 000 étudiants paramédicaux
• Harmonisation et revalorisation de 20% des indemnités de stage de 4 formations paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes).

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