Loi Rist : levée de boucliers des chefs d'établissements qui réaffirment le rôle du coordonnateur général des soins

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée.

La version sénatoriale de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification portée par la députée Stéphanie Rist a notamment introduit le principe de l’élection des présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT). Les Conférences nationales des directeurs généraux de CHU et des directeurs de centres hospitaliers expriment leur opposition à cette évolution.

Aujourd’hui présidées par les coordonnateurs généraux des soins (CGS), les commissions de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT) se concentrent sur le projet de soins et le volet soignant de la politique d’amélioration de la qualité. Les conférences nationales des directeurs généraux de CHRU et des directeurs de centres hospitaliers rappellent qu’en confiant la présidence de cette instance au directeur des soins, le législateur a souhaité confier à la CSMIRT « un rôle d’expertise, d’analyse et d’observation des pratiques soignantes. Si un système électif devait être retenu pour le président de la CSMIRT, cela changerait nécessairement la nature de l’instance en fondant sa légitimité non plus sur l’expertise mais sur la représentativité, empiétant dès lors sur le rôle du comité technique d’établissement (CTE) / comité social d’établissement (CSE). Ce mélange des genres est d’autant plus à risque que la proposition de loi tend à renforcer les compétences de la CSMIRT, objectif qui demeure sur le principe une bonne chose, uniquement si le statut de son président demeure inchangé. »

Les Conférences rappellent par ailleurs que la représentation des personnels non médicaux est déjà assurée par le CTE qui se trouverait d’emblée affaibli, voire concurrencé, par la CSIRMT, si cette évolution devait être retenue par la commission mixte paritaire. « Au moment où le dialogue social doit demeurer une préoccupation majeure, tous les personnels étant toujours pleinement mobilisés par la crise épidémique, il ne parait pas opportun d’affaiblir l’instance de représentation de l’ensemble des personnels hospitaliers. Au contraire, le CTE doit être identifié comme la seule instance qui permet un dialogue nourri, dans un cadre clairement défini, sur l’ensemble des sujets qui concernent les établissements et leurs personnels », poursuivent les Conférences.

Attractivité des métiers

« La CSMIRT doit demeurer une instance, échappant le plus possible aux enjeux de la représentation politique et syndicale, qui permette d’associer les acteurs du soin à la politique générale de l’établissement, à la préparation du projet de soin et au suivi de sa mise en œuvre. A la légitimité élective du président de la CME, doit répondre la légitimité fondée sur l’expertise et la compétence du CGS, dont l’intégration dans les équipes de direction est fondée sur ces bases tout comme la présidence de la CSMIRT », écrivent Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la Conférence nationale des DG de CHU et Francis Saint-Hubert, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers. Selon eux, dans le cas contraire, c’est l’attractivité des métiers de coordonnateur général des soins et de directeur des soins qui s’en trouveraient menacés.

Ils rappellent enfin la large concertation sur le sujet de la gouvernance qui a abouti, de façon consensuelle, à un projet d’ordonnance, en cours d’examen au Conseil d’Etat. « La demande de l’élection des présidents de CSIRMT n’y a jamais été exprimée. Les deux conférences hospitalières estiment donc qu’il ne saurait être question de s’engager dans cette voie dont on voit clairement les risques en matière de gouvernance et dont on mesure difficilement les bénéfices ».

 

 

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