Le 5 janvier 2022, lors du débat au Sénat sur « Les oubliés du Ségur de la santé » demandé par le groupe écologiste, socialiste et républicain, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie a répondu à de nombreuses questions sur des inégalités de traitement, notamment en matière de revalorisations salariales.
Alors que le personnel hospitalier doit faire face à une nouvelle vague de contaminations par la Covid-19, Annie Le Houerou, sénatrice du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est revenue sur l’annonce par Emmanuel Macron le 25 mars 2020 à Mulhouse d’un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières dans les hôpitaux. « Mais la santé ne se limite pas à l’hôpital », a-t-elle ajouté avant de regretter « la différence de traitements entre les professionnels du soin qui aboutit à un sentiment de manque de considération » de la part de nombre d’entre eux : infirmiers, éducateurs, sages-femmes, ambulanciers, travailleurs sociaux… Lesquels exercent par ailleurs dans des structures de statuts très divers.
Autre sujet abordé par Annie Le Houerou : dès le mois de juillet 2021, la Fnadepa a alerté les pouvoirs publics sur le fait que les dotations ne couvriraient qu’entre 50% et 70% des besoins pour l’année. La sénatrice a enfin souligné, parmi les conséquences de cette politique, de « graves difficultés de recrutement liées aux disparités de traitements entre salariés alors que la conférence des métiers de l’accompagnements social et médico-social, qui devait se dérouler le 15 janvier, a été reportée ».
Revalorisation salariale pour plus de 1,5 million de professionnels de santé
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a alors souligné qu’après « dix ans de sous-investissement, le Ségur de la Santé est le plus important plan de soutien. Il se décline en quatre priorités : revaloriser les métiers, définir une nouvelle politique d’investissements massifs, simplifier le quotidien des professionnels et fédérer les acteurs de santé dans les territoires au service des usagers ». Et rappelé que les accords du Ségur signés 13 juillet 2020 prévoient « une revalorisation salariale pour plus de 1,5 million de personnels de santé, ce qui représente 8 milliards d’euros par an. Des revalorisations ont également été décidées pour les sages-femmes, les personnels soignants, médicotechniques et de la rééducation et les indemnités de stage des étudiants en santé et des internes ont aussi été revues à la hausse ».
Sur le sujet de la perte d’attractivité, la Ministre a cité la mission Laforcade de décembre 2020, ainsi que deux protocoles signés avec les organisations syndicales. Le 1er octobre 2021, tous les personnels non médicaux des structures sanitaires et médico-sociales financées par l’Assurance maladie ont bénéficié des revalorisations, rejoints en ce mois de janvier par les personnels des structures médico-sociales publiques issues du secteur privé non lucratif dans le secteur du handicap et des soins à domicile. Au total, Brigitte Bourguignon a indiqué que les revalorisations concernaient désormais 1 860 000 professionnels.
La Ministre a ensuite cité un nouveau chantier, distinct du Ségur de la santé : l’organisation prochaine d’une conférence sur l’attractivité des métiers du social et du médico-social, dont l’organisation a été confiée aux inspecteurs généraux des affaires sociales Jean-Philippe Vinquant et Benjamin Ferras.
La question des PH
Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice Les Républicains, a quant à elle évoqué la situation des praticiens hospitaliers (PH) en milieu de carrière qui « se sentent oubliés » du fait de l’absence d’application de la nouvelle grille des PH aux professionnels nommés avant le 1er octobre 2020. « Il y a à ce jour plusieurs milliers de recours individuels et 330 CME ont adopté une motion demandant l’application de la nouvelle grille à tous ».
Brigitte Bourguignon a indiqué que « l’accord signé avec les organisations syndicales représentatives des médecins et la Fédération hospitalière de France (FHF) a permis la fusion des quatre premiers échelons de carrière pour améliorer l’attractivité. Les nouveaux entrants en bénéficient. Cela concerne plus de 15 000 praticiens pour un engagement gouvernemental de 90 millions d’euros ». La Ministre a également évoqué la reconnaissance des fonctions managériales des médecins à l’hôpital avec l’attribution des primes de chef de service, de chef de pôle et de président de CME. « Près de 25 000 praticiens bénéficient de ces primes depuis novembre 2021 pour un engagement 80 millions d’euros. Enfin pour renforcer l’attractivité des établissements hospitalo-universitaires, nous avons amélioré les rémunérations, les parcours professionnels et renforcé l’égalité femmes-hommes dans l’accès à ces carrières ».
Brigitte Bourguignon a enfin répondu à Alexandra Borchio Fontimp (LR) qui évoquait les difficultés notamment liées au travail de nuit et à la permanence des soins : « Notre hôpital a tenu, notre système de santé a tenu ! Nous avons décidé le doublement de la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel pour les médecins. Nous avons débloqué des milliards pour investir à l’hôpital. Dans les services hospitaliers que je visite, les professionnels nous disent « merci ».