Le Sénat vote pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Plusieurs mesures concernent les établissements et les professionnels de santé @pixabay

Le 18 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par la députée Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues le 22 octobre 2020. Le texte est présenté comme "la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire".

Lors de l’examen en séance publique le 17 février, les sénateurs ont notamment confirmé la suppression, votée en commission, de l’article 1er, qui proposait initialement la création d’une "profession médicale intermédiaire" rejetée par les professionnels de santé. 
Les Sénateurs ont également ouvert plus largement le champ de compétences des sages-femmes et leur droit de prescription, pour simplifier partout sur le territoire l’accès aux soins, tout en préservant la sécurité des soins, et permis aux laboratoires d’analyses de biologie médicale (amendements 19 et 182) et aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (amendements 20 et 179) d’effectuer certaines vaccinations, notamment contre la Covid-19.

Etablissements de santé 

Les sénateurs ont par ailleurs adopté, dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’article 3 qui vise à simplifier le recrutement des praticiens hospitaliers. La commission, qui s'était dite « perplexe quant aux impacts normatifs et à l'opportunité de cette mesure », l’a vaitmodifiée afin d’en préciser ses impacts.

S’agissant de l’article 4, le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales, qui recentre le dispositif sur le projet territorial de santé (PTS) a été adopté.

Le rôle des associations dans l’encadrement des bénévoles dans les établissements de santé, a par ailleurs été réaffirmé suite à la suppression de l’article 4 bis qui instaurait un bénévolat individuel.

Parmi les autres mesures votées, retenons les précisions sur l’articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins ou encore le renforcement de l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Intérim médical

En revanche, l'article 10 relatif à la lutte contre les abus en matière d'intérim médical a été rejeté après l'adoption d'un amendement du Gouvernement qui aurait conduit à une adoption conforme de l'article. La discussion sur cet article pourra ainsi se poursuivre au cours de la navette parlementaire.

Les Sénateurs ont enfin confirmé la suppression, adoptée en commission, de l’article 11 qui proposait d'enrichir le contenu du projet d'établissement d'un volet spécifique aux enjeux de gouvernance et de management.

 

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