A l'heure de la Complémentaire santé solidaire

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté la nouvelle Complémentaire santé solidaire. Depuis le 1er novembre 2019, l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sera supprimée et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) étendue aux personnes éligibles à l’ACS, est devenue la Complémentaire santé solidaire.

Depuis le 1er novembre, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) est élargie aux bénéficiaires actuels de l’aide à la complémentaire santé (ACS). L’extension devrait contribuer à la diminution du non-recours aux soins qui concerne surtout les personnes ayant des revenus modestes et ne disposant pas de complémentaire santé. Selon le ministère : « alors que, fin juin 2019, 7,1 millions de personnes étaient couvertes par une complémentaire santé grâce à la CMU C et à l’ACS, ce sont potentiellement entre 9,5 et 12,1 millions de personnes qui y sont éligibles et pourront bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. »
Le nouveau dispositif- la complémentaire santé solidaire - garantit aux personnes modestes l’accès à un large panier de soins (consultations chez un professionnel de santé, hospitalisations, médicaments, analyses médicales…) sans reste à charge et avec un niveau de cotisation nul ou limité. Les lunettes, prothèses dentaires et auditives faisant partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, seront intégralement prises en charge. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier sera pris en charge sans limitation de durée et les bénéficiaires seront, en outre, exonérés de toute participation forfaitaire de 1€ et de la franchise médicale.

Un dispositif plus favorable pour les personnes âgées

Sans changement par rapport à l’ACS et la CMU-C, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire n’avanceront pas les frais médicaux et aucun dépassement d’honoraires ne pourra leur être facturé par les professionnels de santé, quel que soit le secteur.
La nouvelle Complémentaire santé ne coûtera rien aux foyers dont les ressources les rendent éligibles à la CMU-C (sous le plafond de 746 euros par mois pour une personne seule). Pour les foyers sous le plafond d’attribution de l’ACS (1 007 euros par mois pour une personne seule), la Complémentaire santé solidaire donnera lieu à une participation financière maîtrisée, variable en fonction de l’âge, pour un coût de moins de 1€ par jour par personne.
Selon Agnès Buzyn, « la nouvelle Complémentaire santé sera particulièrement favorable aux personnes âgées, qui doivent parfois payer des primes de complémentaire santé très élevées, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap ». Un couple de personnes âgées bénéficiera ainsi d’une couverture sans reste à charge pour une participation financière de 60 euros - quand sa cotisation pour un contrat ACS le plus protecteur s’élevait à 87 euros.
L’accès à la nouvelle Complémentaire santé solidaire pourra être effectué en ligne auprès de l’Assurance Maladie ou de la MSA et le choix de l’organisme sera facilité dans la mesure où la couverture la plus protectrice sera automatiquement assurée. Le bénéficiaire aura simplement à s’acquitter de la participation financière auprès de l’organisme choisi, selon son niveau de ressources.
Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) bénéficieront toujours du renouvellement automatique. Pour les autres bénéficiaires, la demande devra être effectuée chaque année.

Suppression de l’ACS

La suppression de l’ACS se fera progressivement à compter du 1er novembre 2019, avec l’impossibilité de souscrire un contrat ACS après le 31 octobre 2019. Les contrats ACS en cours au 1er novembre 2019 pourront aller jusqu’à leur terme ou être transformés en Complémentaire santé solidaire. L’ACS disparaîtra complètement au plus tard fin octobre 2020.

 

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