Le 3 janvier, Arnaud Robinet, Président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a détaillé le projet de loi de la FHF, qui sera présenté à Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et aux ministres concernés avec comme enjeu majeur, celui de bâtir une société de la longévité qui garantisse la dignité de l’accompagnement.
Une enquête exclusive menée par la FHF en décembre 2022 auprès des Ehpad publics sur leur situation budgétaire et leurs ressources humaines met en lumière de fortes inquiétudes notamment liées à une inflation record et à des mesures de revalorisation salariale insuffisamment compensées. Les 350 Ehpad publics qui ont répondu - représentant plus de 47 300 lits – font face à la fois à une augmentation des dépenses (+ 9% depuis 2019) et à des baisses de recettes notamment liées à un taux d’occupation inférieur à celui de 2019 (- 2,75%). Autre élément inquiétant, 85% des Ehpad prévoient un déficit pour 2022 (contre 45% en 2019) de l’ordre de 3 000 euros par place, 40% des Ehpad ont rencontré des difficultés de trésorerie en 2022 et 90% d’entre eux mentionnent une baisse de la capacité d’auto-financement au cours des trois dernières années. Il existe par ailleurs « une déconnexion réelle » entre l’évolution des charges en période d’inflation (6,2%) et celle des prix de journée fixés par les conseils départementaux (1,33%).
« Le modèle de financement actuel des établissements, qui n’est plus adapté, fragilise le service public, a commenté Arnaud Robinet. Si le maintien à domicile est une aspiration très forte de nos concitoyens, les Ehpad demeurent indispensables. D’où notre volonté de proposer des pistes opérationnelles de transformation du secteur. Nous demandons le vote d’une loi ambitieuse prévoyant 100 000 nouveaux emplois dans les établissements et services, 10 000 nouvelles solutions d’accompagnement par an pour les personnes âgées en perte d’autonomie et de nouveaux financements à hauteur de 10 milliards d’euros. » Lesquels pourraient être issus des économies générées par la réforme des retraites,
Cinq propositions majeures
Le projet de loi contient cinq titres : construire une société de la longévité et des liens respectueuse de tous les citoyens ; faire du bien vieillir et de la prévention un objectif de santé publique opposable ; prendre soin des professionnels du grand âge et attirer de nouveaux talents ; adapter l’offre d’accompagnement aux parcours de vie et aux attentes des personnes âgées ; accompagner la nécessaire mutation du secteur médico-social.
Sur les 20 propositions du projet de loi, cinq mesures phares ont été détaillées par Marc Bourquin, conseiller Stratégie de la FHF :
- Planifier le recrutement de 100 000 emplois supplémentaires et créer un choc d’attractivité grâce à une augmentation massive de la capacité des centres de formation, au développement de la validation des acquis de l’expérience, de l’alternance et de l’apprentissage, à la facilitation des reconversions… Une mesure qui nécessiterait entre 4,5 et 5 milliards d’euros. « Le gouvernement s’est engagé sur la création de 50 000 postes, ce qui est insuffisant et seuls 3 000 postes figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 », a complété Marc Bourquin.
- Créer un droit opposable à la prévention avec une meilleure identification des risques de perte d‘autonomie grâce au développement d’outils numériques comme le programme Icope de l’Organisation mondiale de la santé par exemple.
- Transformer les Ehpad en plateformes territoriales travaillant en lien étroit avec leur environnement et apportant des services à la population qui vit à domicile.
- Développer 10 000 solutions nouvelles d’accompagnement de personnes âgées en perte d’autonomie chaque année.
- Renforcer le service public du grand âge en poursuivant le plan d’investissement au-delà de 2024 - selon la FHF, 500 millions d’euros sont nécessaires chaque année pour moderniser l’immobilier et développer les nouvelles technologies en établissement et à domicile - et mettre un terme à la surtaxation des Ehpad publics (les cotisations sociale et fiscale étant supérieures à ce qui est appliqué au secteur privé).