«La Cour des Comptes méconnaît complètement les difficultés des centres hospitaliers»: Emmanuel Sys, président de la CNDEPAH

Emmanuel SYS, président de la CNDEPAH

Suite à la publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques fin juin 2019, la Conférence nationale des Directeurs de centre hospitalier (CNDCH) et la Conférence nationale des Directeurs d’établissements pour Personnes âgées et personnes Handicapées (CNDEPAH) publient pour la première fois un communiqué commun dans lequel ils expriment «leur consternation au regard du manque de considération vis-à-vis des situations des établissements» en réponse à la proposition de faire financer l’augmentation des effectifs dans les Ehpad par une réduction des effectifs des hôpitaux. Explications avec Emmanuel Sys, président de la CNDEPAH.

La Cour des comptes a proposé que «l’accroissement attendu des effectifs des maisons de retraite médicalisées soit intégralement compensé par une poursuite de la diminution des effectifs des hôpitaux». Vous attendiez-vous à une telle recommandation?
Nous avons tenu, aux côtés de la Conférence nationale des Directeurs de centre hospitalier, à manifester un désaccord profond avec cette vision simpliste. Le raccourci intellectuel des magistrats financiers n’est pas acceptable. Nous avons aussi souhaité adresser une mise en garde contre la tentation, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, de «maltraiter» les Ehpad car si l’augmentation des effectifs est «attendue», cette évolution ne pourra ni être financée à moyens constants, ni se faire au détriment du secteur hospitalier.

Votre communiqué dénonce également un «procédé consistant à tenter d’opposer le secteur hospitalier et le secteur médico-social par un mécanisme tendancieux des « vases communicants». Mais le secteur médico-social ne dénonce-t-il pas depuis de nombreuses années la prépondérance du secteur sanitaire, y compris en termes de financement?
La CNDEPAH regroupe des collègues directeurs au sein de centres hospitaliers et des collègues directeurs d’Ehpad. Et je peux vous affirmer que la vision binaire entre le sanitaire et le médico-social est désuète. Nous ne pouvons pas fonctionner en vases communicants. En présentant un système de financement global avec «des enveloppes fermées», la Cour des Comptes méconnait les difficultés des centres hospitaliers, lesquelles ne se limitent pas à la crise des services d’urgence. Elle semble par ailleurs ignorer que les centres hospitaliers gèrent 47% des lits d’Ehpad publics…

En termes de propositions, vous reprenez les pistes du rapport Libault sur le grand âge et l’autonomie. Appelez-vous à une mise en œuvre rapide de ces recommandations?
En premier lieu, je tiens à rappeler que nous reconnaissons les vertus d’un rapport qui est transversal, documenté et qui a le mérite de sortir des visions en silos. Par ailleurs, toutes les propositions qu’il contient sont accompagnées des financements potentiels. Dès 2024, l’opportunité est donnée au gouvernement de flécher les crédits de la CRDS (cotisation de remboursement de la dette sociale) pour organiser la prise en charge de la dépendance de manière intelligente et volontariste. La Cndepah invite Agnès Buzyn à ne surtout pas rater ce rendez-vous et cette responsabilité historiques. Mais nous avons aussi besoin de réponses dès 2019. Nous attendons donc un signal politique fort en réponse aux problématiques principales de nos établissements: les effectifs et le soutien à l’investissement. Nos Directeurs sont de plus en plus confrontés à un raréfaction des personnels et à des taux d’absentéisme en augmentation. Il est urgent d’agir.

Seriez-vous également favorable à une simplification du financement de la dépendance?
Nous l’appelons évidemment de nos vœux. La pluralité des financeurs n’est ni efficiente, ni lisible pour les usagers et le grand public. Nous demandons la fusion du financement de la dépendance et du soin. Aujourd’hui, dans la logique mutualisée des financements, les crédits de l’Assurance maladie sont les plus importants. Par ailleurs, n’oublions pas que 35% des dépenses totales de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont couvertes par un concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) versé aux départements. Cette logique n’est pas cohérente. Notre pays a besoin d’une prestation autonomie solvabilisée plus importante permettant d’augmenter les moyens en Ehpad et de réduire le reste à charge des résidents. Mais nous en revenons au volontarisme politique….

En savoir plus:
La CNDEPAH
La Conférence nationale des Directeurs d’établissements pour Personnes âgées et personnes Handicapées a été créée en 1998 sur le modèle de la conférence nationale des directeurs de centre hospitalier. Son Président est également membre de droit du Conseil d’administration de la FHF. La CNDEPAH défend la position des directeurs d’établissements publics médico-sociaux sur l’ensemble des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du champ sanitaire et médico-social au sein de la Fonction Publique Hospitalière ; elle assure leur représentation dans différentes instances et dans les groupes de travail ou de réflexion réunis à l’initiative des pouvoirs publics ou de tout autre acteur du champ sanitaire et médico-social. Elle est présidée par Emmanuel Sys, directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Wasquehal et des Ehpad Les Provinces-du-Nord et Paul-Cordonnier à Marcq-en-Barœul (59 - Nord).
La CNDEPAH est composée de 50 membres titulaires et 50 membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives du corps des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). 1/5ème d'entre eux exercent dans secteur du handicap.

La CNDCH
La Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier a été créée en 1981. La CNDCH a pour objet d’exprimer le point de vue des directeurs d’établissements publics de santé non universitaires sur l’ensemble des domaines relatifs à l’organisation et au fonctionnement du système de soins et des missions de service public ; d’assurer la représentation de ceux-ci au sein des instances, ministère de la santé, agences régionales de santé… et auprès des acteurs du système de soins, de contribuer aux échanges entre les Pouvoirs Publics et les Directeurs d’établissements publics de santé non universitaires. Elle est présidée par Francis Saint-Hubert, directeur du centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon (85).
Les 100 membres de la CNDCH sont tous chefs d’établissement en exercice dans un établissement public de santé non universitaire. Ils sont désignés par les organisations syndicales représentatives du corps de direction. Le nombre de membres attribué à chaque organisation syndicale est fonction du résultat des votes aux commissions administratives paritaires nationales du corps des directeurs d’hôpital.
 

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