Le Premier ministre Jean Castex, accompagné d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a inauguré le PariSanté Campus et installé le comité de suivi du déploiement des mesures du plan Innovation santé 2030.
Le 14 décembre, le Premier ministre a inauguré le PariSanté Campus, un campus de recherche, de formation, d’innovation et d’entrepreneuriat dans le domaine du numérique pour la santé. Ce programme lancé par le Président de la République le 4 décembre 2020, soutenu par France Relance, vise à créer un ensemble d'opérateurs publics et privés, avec pour ambition de structurer une dynamique de recherche et d'innovation en santé numérique de rayonnement mondial. PariSanté Campus est composé de 5 membres fondateurs : l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL), le Health Data Hub et l’Agence du numérique en santé (ANS).
C'est à cette occasion que le Premier ministre a annoncé la création d’un comité de suivi chargé de piloter le déploiement des mesures du Plan Innovation santé 2030. Présidé par Olivier Bogillot, président de Sanofi France et président du comité stratégique de filière industries et technologies de santé, ce comité est composé d’Agnès Audier, directrice associée au Boston Consulting Group, Christine Clerici, présidente de l’Université de Paris, Florence Favrel-Feuillade, directrice générale du CHRU de Brest, Thomas Lombes, directeur général délégué de l’Inserm, Franck Mouthon, président de France Biotech et Eric Vibert, professeur de chirurgie à l’hôpital Paul Brousse.
Le Premier ministre a également rappelé les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 facilitant l'accès aux innovations de santé :
· l’accès direct, c’est-à-dire la mise à disposition des médicaments apportant une amélioration du service médical rendu aux patients dès l’obtention de l’avis de la Haute autorité de santé. Le laboratoire pharmaceutique et le comité économique des produits de santé (CEPS) disposeront d’un an pour négocier leur prix. Les concertations débuteront en début d’année 2022 ;
· l’accès facilité des patients aux innovations onéreuses à l’hôpital ;
· la prise en compte des enjeux industriels dans la fixation du prix des produits de santé afin de limiter les risques de pénuries et d’accroitre la sécurité d’approvisionnement dans notre pays ;
· la généralisation de la prise en charge de la télésurveillance dès lors qu’un bénéfice clinique pour les patients ou organisationnel pour notre système de santé est constaté.
· l’augmentation des moyens supplémentaires (5 millions d'euros) concernant l’évaluation éthique des essais cliniques associée à l’allégement de la charge des comités de protection des personnes (CPP) afin d’optimiser les délais de rendu des avis ;
· la croissance des dépenses remboursées relatives aux produits de santé d’un milliard d’euros supplémentaires en 2022.
Investissement et recherche
Lors de cette journée, Jean Castex a aussi rappelé que plus d’un milliard d'euros de crédits ont été annoncés par le Président de la République pour renforcer la recherche biomédicale. Les mesures retenues regrouperont la formation, le soin, la recherche et l’innovation au sein de pôles d’excellence afin de favoriser l’émergence de nouveaux traitements et dispositifs médicaux et elles renforceront les grandes infrastructures de recherche en matière de technologies et d'équipements.
Le Premier ministre a par ailleurs évoqué la stratégie d’accélération Santé numérique doté de 650 millions d'euros, provenant notamment du Programme d’investissements d’avenir (PIA), lancée le 18 octobre dernier à Station F, dont l’objectif est de faire de la France un leader mondial de la santé numérique d’ici 2025. Des appels à projets (AAP) à destination des entreprises du secteur seront lancés dans les mois à venir :
· Un AAP récurrent « Démonstration du bénéfice clinique et/ou médico-économique des DM numériques ou à base d’IA », dont la première vague a été lancée mi-septembre, doté de 100 millions d’euros sur 5 ans et permettant de soutenir les études cliniques des acteurs du secteur du DM connecté/numérique.
· Un AAP récurrent « Nouveaux usages du numérique en santé », opéré via le guichet « Concours i-Nov » de Bpifrance et doté de 50 millions d’euros sur 5 ans, pour soutenir les projets de R&D de rupture des startups et PME.
Enfin, le Premier ministre a annoncé la mise en place, début 2022, d’une Agence de l’innovation en santé pour répondre à trois priorités : doter la France d’une stratégie et d’objectifs à atteindre à court et long terme, avec tous les acteurs de la recherche et de l’innovation ; accélérer le temps de mise sur le marché des nouveaux produits et poursuivre le pilotage du plan Innovation santé en lien avec le comité de suivi.
Réindustrialiser la santé en France et en Europe
Depuis septembre 2020, le Gouvernement a soutenu 166 projets dans le cadre du plan France Relance, pour un montant d'investissement industriel de 1,42 milliard d’euros dont 816 millions d’euros d’aides d’Etat (appel à manifestation d’intérêt « Capacity building » et appel à projet « Résilience »). 14 projets portent sur le renforcement de toute la chaîne de production de vaccins contre la Covid-19 (184 millions d’euros d’aides) et 6 projets concernent la production de médicaments, y compris de substances actives et leurs intermédiaires, pour la prise en charge des patients atteints de la Covid-19 (aide de 160 millions d’euros).
A l’échelle européenne, la priorité est de permettre à l’Union européenne de se positionner en leader sur les aires thérapeutiques stratégiques de demain, en soutenant des industries de santé dans le cadre de projets collaboratifs d’envergure. Le lancement du projet d’intérêt européen commun (PIEC) est dédié à ces objectifs.
« L’objectif ambitieux de faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé passe par la construction d’un nouvel écosystème au service des patients, des systèmes de recherche et de soins, attractif, créateur de science et de croissance pour placer la France parmi les pionniers mondiaux de l’innovation en santé dans prochaines années. Le projet de loi de finance de la sécurité sociale que nous avons défendu intègre les annonces fortes du Président de la République dans le cadre du plan « innovation santé 2030 ». La mise en œuvre est rapide et ambitieuse », a déclaré Olivier Véran au terme de la visite.