19 milliards d'euros pour soutenir le système de santé : le financement du Ségur détaillé

19 milliards d'euros pour soutenir le système de santé : le financement du Ségur détaillé

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L'engagement du gouvernement lors du Ségur de la santé se concétise par un investissement de 19 milliards d’euros dans tous les champs du système de santé : hospitalier, santé mentale, médico-social, public ou privé. Un financement d'un niveau inédit dont la répartition est présentée en détails par le ministère de la Santé.

Ce plan d'investissement d'un montant historique (vs 6 milliards d’euros en 2007, 2,5 milliards d’euros en 2012) se trouve aussi plus territorialisé et piloté pour l'essenteil par les agences régionales de santé. Sur les 19 milliards d’euros engagés, 14,5 milliards d’euros destinés aux établissements de santé sont ainsi intégralement délégués aux ARS. 

Par ailleurs, le seuil au-dessus duquel la décision d’investissement relève d’une procédure nationale a été relevée de 50 millions d’euros hors taxe à 150 millions d’euros hors taxe. Cette déconcentration résolue doit surtout permettre de porter une analyse plus juste sur les besoins de santé du territoire et d’y répondre avec des projets plus appropriés et pertinents.

« Au délà d’un investissement massif dans notre système de santé, le Ségur est d’abord une méthode en rupture avec les dix dernières années, souligne le ministère des Solidarités et de la Santé. Celle d’une déconcentration déterminée, en confiant l’ensemble des enveloppes d’investissement aux ARS. C’est aussi la conviction que la concertation étroite avec les acteurs de terrain et les élus locaux améliore la qualité de la réponse aux besoins de santé des territoires. C’est enfin l’exigence de décloisonnement entre les pans hospitaliers, santé mentale, médico-sociale, libérale, en analysant un territoire sur l’ensemble de ces besoins de santé, et en proposant une réponse globale, centrée sur les patients».

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Une validation en trois temps des projets

La validation des projets par les ARS se fait en trois temps qui correspondent au trois points d’avancement majeur des projets :
- la validation du schéma directeur immobilier, qui permet de traduire l’offre de soins projetée en termes de bâtiments à construire ou à rénover.
- la validation du préprogramme, qui permet ensuite de traduire le fonctionnement hospitalier dans un premier dessin architectural ;
- la validation du programme technique détaillé, afin de garantir la pertinence du projet avant la procédure d’achat des travaux.
Par ailleurs, pour les projets de grande ampleur ou les projets complexes, l’ARS peut solliciter leur accompagnement par un expert désigné au niveau national sur proposition du conseil scientifique de Ségur de la santé.
Au-dessus de 150 millions d’euros ou pour les projets financés en Corse et dans les DROM, la validation des projets relève d’une décision nationale compte tenu de l’ampleur des projets.

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650 millions d'euros pour l'assainissement financier

Un certain nombre d’établissements assurant les missions du service public hospitalier présentent un niveau d’endettement tellement fort qu’il empêche ces structures d’investir correctement pour leurs besoins du quotidien comme pour leurs projets d’avenir. Le gouvernement a décidé de consacrer 6,5 milliards de l’enveloppe total d’investissement du Ségur de la santé à la reprise de cette dette. L'enjeu étant de donner à ces établissements quelques marges de manoeuvre pour relancer les investissements du quotidien, nécessaire au bon fonctionnement des services.
Par ailleurs, 650 millions d’euros sont également consacrés aux besoins courants des établissements (et Ehpad), et permettront une amélioration concrète et rapide des conditions de travail des soignants et de la prise en charge des patients.

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