COVID-19: Le Gouvernement annonce l'augmentation du plafond d'emprunt de l'ACOSS avec l'octroi de financements supplémentaires pour l'achat de masques

La trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS),sera augmentée de 29 Md€ d’ici la fin avril.2020

Olivier Véran et Gérard Darmanin expliquent dans un communiqué commun que les mesures déployées depuis plusieurs semaines par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et limiter ses effets sur l’économie et sur l’ensemble des travailleurs ont creusé les besoins de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), jusqu’à un niveau maximal estimé à 29 Md€ d’ici la fin avril.

Versements d'avances aux établissements de santé

Faisant suite au report de paiement des cotisations sociales dans secteur productif, des mesures analogues sont prévues pour les cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants. Dans le domaine de la sécurité sociale, le Gouvernement a également décidé le versement d’avances aux établissements de santé pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins, tant en ressources humaines qu’en matériel. Il a également prévu l’octroi de financements supplémentaires importants à Santé publique France pour l’achat de masques.

Afin de permettre de couvrir les arrêts de travail pour les personnes vulnérables et pour les parents qui ont la charge d’enfants de moins de 16 ans et ne peuvent télé-travailler, un dispositif spécifique d’indemnités journalières a également été mis en place. Ces mesures pourraient générer un besoin de financement supplémentaire de 2 Md€.

Une enveloppe relevée à 70 milliards d'euros

Ces décisions ont ainsi pour effet d’augmenter sensiblement les besoins de financement à court terme du régime général de sécurité sociale. Aussi, le Gouvernement a décidé que le plafond des ressources non permanentes que l’ACOSS est autorisée à mobiliser, fixé dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2020 à hauteur de 39 Md€, sera relevé à 70 Md€ par décret pris en application de la procédure d’urgence prévue à l’article L.O. 111-9-2 du code de la sécurité sociale, après consultation des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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