A l’aide d’un aiguillon de bouvier… Long bâton de bois lisse armé en l’une de ses extrémités d’une pointe de fer servant de pique-bœuf. Les travaux laborieux requièrent quelques instruments. En droit maintenant… Le contentieux des travaux est l’un des plus classiques mais aussi des plus lourds qui soit, pourvu que l’on s’y prenne mal.
Les personnes publiques réalisent des travaux en recourant à des contrats. Elles lancent un appel d’offre pour répondre à leurs besoins, au moyen de différents véhicules juridiques (un marché public de travaux, une concession de travaux) ou laissent un « occupant privatif », sorte de locataire, réaliser un projet sur leur domaine public (autorisation d’occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique, contrat de partenariat). Désormais, l’établissement support du GHT passe le marché, quand l’établissement membre en assure, pour son compte, l’exécution.
Constat. Le plus souvent, la réponse à l’appel d’offre laisse entrevoir quelques merveilles chamarrées, bas-reliefs aux portes des urgences, terrasse en encorbellement au sommet de la blanchisserie, corridor de Vasari entre l’UCPA et la chambre du patient.
A couper le souffle. Surtout pour ce montant forfaitaire...
Hélas, c’est souvent là que le bas (relief) blesse. Ascension lente et majestueuse des moisissures murales dues à l’humidité ; incendie bleuté et froid d’une cellule électrique ; vie et mort des équipements d’un process de stérilisation…
La responsabilité juridique d’un établissement de santé peut être engagée à raison des dommages causés à un patient (accident ; hygiène) ou à un tiers à l’établissement pour cause de fonctionnement défectueux des ouvrages appartenant à l’établissement.
Raison de plus d’être strict sur l’exécution des travaux.
Réponse. L’exécution des travaux est d’autant plus certaine que le contrat de base est rigoureux. Il faut rédiger chaque clause avec beaucoup de rigueur, ce qui signifie, pour l’établissement support qui passe le marché, d’être très à l’écoute des besoins des établissements parties du GHT. Il y a – cela est une évidence – un delta regrettable entre la passation et l’exécution du marché de travaux : la volonté de centraliser et de mutualiser les commandes trouve une limite dans le suivi de l’exécution du marché. En termes de contentieux et de responsabilité, disons que celui qui passe, n’est pas celui qui trépasse…
Alors, il faut savoir se retourner contre l’exécuteur en chef des travaux. Quand tout va mal, comme l’écrivait un satrape du collège de Pataphysique, « il faut toujours voir le bon côté des choses ; d’accord, retournez-vous ! ».
Boite à outils du juriste : les responsabilités contractuelle et extracontractuelle (de parfait achèvement ; biennale pour les équipements et décennale pour le gros œuvre) et se tourner, en termes de contentieux, vers le référé. L’inexécution d’un clause contractuelle doit inviter à saisir le juge administratif des référés pour lui demander une mesure d’exécution forcée. L’article L. 521-3 du code de justice administrative prévoit en ce sens la possibilité d’une saisine du juge en « référé mesures-utiles », pour constater un désordre et/ou demander d’en imposer la correction (si, et seulement si, cette demande n’est pas superfétatoire par rapport à ce que peut directement imposer la personne publique). Il faut aussi et surtout savoir se constituer ses preuves. Pour cela : un tiers d’huissier (des procès-verbaux de constat, indispensables ; et de la sommation interpellative) ; deux-tiers de démarches volontaristes : des mises en demeure d’exécuter le contrat (avec un strict respect de la loyauté contractuelle), l’application de pénalités strictes (de la recette avant toute chose, moins vague et moins soluble dans l’air…).
Sur cette base, établir un rapport de force positif : une montée en pression continue de nature à imposer au cocontractant l’exécution de toutes ses obligations. Un aiguillon de bouvier vous disais-je…
Pour en savoir plus : Le blog Houdart et Associés
Avocat au barreau de Paris - Associé au Cabinet Houdart et Associés et maître de conférences des Universités.
Me HUGO-BERNARD POUILLAUDE est spécialisé en droit public économique, droit de le propriété publique, droit des contrats publics et exerce comme associé coresponsable du Pôle Économique du Cabinet Houdart et Associés en charge du département « Contrats et Marchés publics ».