Questions de droit avec le Cabinet Houdart - Toute l'actualité des GHT

Toute l'actualité - Questions de droit avec le Cabinet Houdart

Droit et e-santé : l'accord obligatoire entre les responsables du traitement des données 02/02/2021 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Droit et e-santé : l'accord obligatoire entre les responsables du traitement des données La qualification de responsables conjoints de traitement implique l’obligation pour les acteurs de définir de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le...
Quelle remise en question la crise sanitaire liée au COVID-19 offre-t-elle sur le terrain des ressources humaines ? 11/06/2020 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Quelle remise en question la crise sanitaire liée au COVID-19 offre-t-elle sur le terrain des ressources humaines ? Alors que la pandémie causée par le COVD-19 recule doucement, certains enseignements sont déjà à en tirer sur le plan des ressources humaines. L'analyse de Maître Guillaume Champenois,...
COVID-19 : Comment gérer l'achat public pendant la crise sanitaire? 01/04/2020 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart COVID-19 : Comment gérer l'achat public pendant la crise sanitaire? Dans le cadre de la crise sanitaire associée au COVID-19, le ministère des Finances a publié une fiche spécifique indiquant les modalités de passation et d'exécution des marchés publics....
Reprise de la dette : et si les GHT prenaient la main ? 23/12/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Reprise de la dette : et si les GHT prenaient la main ? Parmi les mesures phares et les plus commentées du plan d’urgence pour l’hôpital public, figure la reprise par l’Etat d’un tiers de la dette des établissements publics de santé soit un...
La vie d’un DSI de GHT n’est pas un long fleuve tranquille… (2/2) 05/11/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart La vie d’un DSI de GHT n’est pas un long fleuve tranquille… (2/2) La première partie de l’article expliquait combien il est complexe de concilier la mutualisation de la fonction informatique au sein d’un GHT avec les règles relatives à la protection des...
La vie d’un DSI de GHT n’est pas un long fleuve tranquille… (1/2) 29/10/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart La vie d’un DSI de GHT n’est pas un long fleuve tranquille… (1/2) Convergence du SIH, réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, nouveaux impératifs liés à l’hébergement des données de santé et de cybersécurité, mise en...
Le référé mesures-utiles, un levier d’actions efficace à mobiliser au sein des GHT 15/10/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Le référé mesures-utiles, un levier d’actions efficace à mobiliser au sein des GHT « Dans l’art la contrainte est un instrument pour aller plus loin. La création naît souvent de là » (C. Lacroix). Ce dogme pourrait aisément, et de plus en plus, trouver un écho dans...
Un groupement en cours de formation peut-il déposer un dossier d’autorisation ? 25/09/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Un groupement en cours de formation peut-il déposer un dossier d’autorisation ? Les établissements publics de santé s’engagent régulièrement dans des partenariats dont l’objet est notamment de partager une autorisation d’équipements matériels lourds ou encore...
Quel partage de responsabilité dans le GHT ? (Ou Jacques Chirac et les anacoluthes) 27/08/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Quel partage de responsabilité dans le GHT ? (Ou Jacques Chirac et les anacoluthes) Le 14 juillet 2004, le Président de la République Jacques Chirac, prononçait des mots prémonitoires pour les GHT… « Il n’y a pas de différend entre le ministre des Finances et moi… pour...
Comment réussir un contentieux en urgence? 26/08/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Comment réussir un contentieux en urgence? Long, aléatoire et couteux. C’est sous ce triptyque réjouissant que le procès est souvent décrit et parfois vécu (à moins que ce ne soit l’inverse). Long : demande préalable, requête,...
PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ? 16/07/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ? Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. L’absence de définition juridique de la notion d’ « organisation » conduit les établissements...
Comment bien faire exécuter des travaux ? Les conseils juridiques du cabinet Houdart et Associés. 20/05/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Comment bien faire exécuter des travaux ? Les conseils juridiques du cabinet Houdart et Associés. A l’aide d’un aiguillon de bouvier… Long bâton de bois lisse armé en l’une de ses extrémités d’une pointe de fer servant de pique-bœuf. Les travaux laborieux requièrent quelques...
Peut-on changer de GHT ? Ce qu'en dit le droit... 06/05/2019 - Questions de droit avec le Cabinet Houdart Peut-on changer de GHT ? Ce qu'en dit le droit... Oui. Lorsque les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs… C’est davantage une question d’opportunité mais il faut que le droit y passe. Trop simple sinon. Textes. Dans le...