L’ARS Île-de-France accompagne la sécurisation des établissements de santé

L’objectif de l'appel à projets de l'ARS IdF est d’augmenter le niveau de sécurité des établissements de santé

L'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a détaillé son soutien à la politique de sécurisation des établissements, laquelle repose sur trois piliers : le financement, la formation et la collaboration.

Menace terroriste, attitudes violentes des patients ou de leurs proches... Les hôpitaux sont contraints de porter une attention forte à leur sécurité. Et depuis l'instruction ministérielle n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé, parue au Bulletin officiel n°12 du 15 janvier 2017 (p. 199), ils ont l’obligation d’élaborer un plan de sécurisation de leur établissement (PSE). Comme l'indique l'ARS Ile-de-France : "Il s'agit de garantir leur fonctionnement, la sûreté des usagers comme des professionnels et d’assurer l’accueil des victimes de ces violences". Pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur PSE, l’ARS Île-de-France a mis en place une politique régionale de sécurisation, en lien avec de nombreux acteurs : forces de sécurité intérieures, parquets, fédérations hospitalières ou encore AP-HP.

Financer

Dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), l’ARS cofinance l’investissement en moyens de sécurisation : contrôles d’accès, vidéoprotection, systèmes d’alerte et de confinement, sécurisation des systèmes d’informations... La circulaire N°DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du FMESPP au titre de l'année 2018 précise : "Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent de poursuivre, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité au sein des établissements de santé. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement en crédits FMESPP de 25M€ par an sur trois ans sur la base d’appels à projet (AP) pilotés au niveau régional est prévu." Le 21 janvier 2019, l'ARS Ile-de-France indique avoir reçu 85 projets pour son deuxième AP, pour un montant total de 22 millions d’euros.

Accompagner

Différents guides seront par ailleurs prochainement diffusés par l'Agence aux établissements : un guide d’élaboration des conventions tripartites santé-sécurité-justice, permettant de fluidifier la collaboration entre les établissements de santé, les parquets et les forces de l’ordre et un guide d’appui pour l’autodiagnostic de sûreté et la sécurisation.

L’ARS Ile-de-France annonce enfin qu'elle organisera au printemps 2019 une rencontre entre les directions d’établissements de la région qui aura "vocation à favoriser les échanges et les réflexions autour des questions de sûreté".

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