La Haute Autorité de Santé (HAS) publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Après avoir publié le 10 mars le référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et le manuel d'évaluation associé, la HAS a publié le 13 mai deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s'applique aux organismes évaluateurs et la procédure d'évaluation des établissements et services.
L'objectif est de proposer aux plus de 40 000 structures du territoire un cadre d'évaluation commun, centré sur la personne accompagnée, au service d'une amélioration continue de la qualité. Les textes réglementaires établissant que l'évaluation est réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) étant parus, la HAS a en mis en ligne la procédure d'évaluation des ESSMS et le cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs.
Les établissements et les services pourront ainsi retrouver les grandes étapes de la démarche d’évaluation (calendrier, sélection de l'organisme évaluateur, visite d'évaluation, remise et diffusion du rapport d'évaluation). Cette procédure détaille également la démarche d'amélioration continue de la qualité propre à chaque structure qui doit faire l'objet d'un état d'avancement dans son rapport annuel d'activité.
Des exigences spécifiques
Le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l'évaluation des ESSMS fixe les exigences spécifiques, complémentaires à la norme d'accréditation Cofrac, qui visent à garantir l'indépendance des organismes, leur professionnalisation et leur engagement à réaliser les évaluations sur la base des outils et méthodes définis par la HAS (référentiel et manuel d'évaluation). Pour garantir une intervention indépendante et impartiale, il est notamment prévu que l'organisme n'ait pas agi en tant que conseiller de l'ESSMS ou en tant qu'organisme gestionnaire durant les 24 mois précédant la visite d'évaluation et qu'il ne le fera pas jusqu'à 12 mois suivant cette visite.
La publication de la procédure d'évaluation et du cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs permet d'amorcer le déploiement opérationnel du dispositif d'évaluation au sein des établissements et services qui accompagnent des publics particulièrement variés : les personnes âgées, les enfants protégés, les personnes en situation de handicap et les personnes concernées par des addictions ou en situation de grande précarité. Pour favoriser l'appropriation de ces nouveaux outils, et à la suite du webinaire organisé le 9 mai à destination des professionnels des ESSMS, la HAS organise le 30 mai prochain un nouveau webinaire dédié aux futurs organismes évaluateurs.
Retrouvez le cahier des charges et la procédure.