Dans la perspective de la mise en place de l'espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP). La phase de test est lancée dans la Somme, en Haute-Garonne et Loire-Atlantique.
Dans le cadre de la feuille de route « Ma santé 2022 », le gouvernement prévoit la mise en place d'un espace de santé, dédié à chaque citoyen, ainsi que d'un dossier médical partagé. Prévu pour ouvrir au 1er janvier 2022, l'Espace numérique de santé (ENS) fait l'objet d'une phase de test depuis mi-août au sein de trois départements (Somme, Haute-Garonne et Loire-Atlantique).
L'ENS et Le DMP
Cet ENS comprend : les données administratives du titulaire, le DMP, les constantes de santé utiles à la prise en charge médicale, les données relatives au remboursement des dépenses de santé par les régimes obligatoires d'assurance maladie, une messagerie sécurisée de santé et un agenda, un catalogue d'outils et de services numériques en santé référencés, les données relatives à l'accueil et l'accompagnement et un répertoire d'autorisations d'accès à l'espace numérique.
Le DMP, quant à lui, contient : les données relatives au titulaire (identité, données de santé, suivi médial...), l'identité et les coordonnées du représentant légal, de la personne de confiance et des proches à prévenir en cas d'urgence, de même pour le médecin traitant et la liste des autorisations d'accès.
Un accès tracé et sécurisé
L'ouverture de l'ENS est précédée d'un courrier électronique ou postal envoyé à la personne concernée, ou son représentant légal. Un droit d'opposition peut être exercé. Le service est alors accessible par FranceConnect. L'autorisation d'accès à l'ENS, comme au DMP, est de la responsabilité du patient. Lorsqu'il souhaite autoriser un praticien ou un établissement à accéder à son dossier, « un moyen d'identification électronique propre à chaque autorisation d'accès lui est fourni par l'opérateur de cet espace ». Un accès permanent peut être accordé. Ces autorisations sont modifiables à tout moment. De plus, le titulaire de l'espace est informé de chaque accès. Toutes les actions réalisées dans l'ENS sont tracées et conservées, y compris le moment et l'identification de l'utilisateur.
L'expérimentation va permettre de vérifier les mécanismes de l'ENS, notamment le droit d'opposition. Le second objectif est d'évaluer l'interopérabilité entre les différentes structures et logiciels de santé.