« Les instances hospitalières et les représentants d’usagers doivent échanger plus fréquemment »

Alexandre Biosse Duplan - DR

Rencontre avec Alexandre Biosse Duplan, responsable « Relations Institutionnelles » à la Haute Autorité de Santé (HAS) et auteur de « Démocratie sanitaire, les usagers dans le système de santé », paru chez Dunod en mai 2017.

Quelle peut être l’incidence du déploiement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur la représentation des usagers ?
Il est encore un peu tôt pour avoir des retours à la fois qualitatifs et quantitatifs en la matière. Vu de la HAS, les GHT seront pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la certification à partir de 2020.
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 créant les GHT, il existe deux manières d’organiser la représentation des usagers. Soit le GHT instaure une Commission des usagers de groupement (CDU) qui fonctionne globalement selon les mêmes règles que celles qui existent au niveau d’un établissement, soit il crée, un Comité des usagers de groupement dont la composition, le périmètre et le fonctionnement n’ont pas été définis par voie réglementaire. Ils relèvent donc de la seule convention du groupement. Les GHT ont ainsi la possibilité de recourir à une instance plus légère permettant de s’adapter aux particularités locales, voire même d’inventer de nouveaux modes de fonctionnement.
Par ailleurs, si la loi a prévu que la CDU d’un établissement puisse être présidée par un usager, tel n’est pas le cas au niveau du GHT. La CDU ou le comité des usagers de groupement sont présidés de plein droit par le Directeur général de l’établissement support du GHT. Certains estimeront que ce choix n’est pas très progressiste. Mais il s’agit sans doute d’une étape intermédiaire. L’évolution naturelle conduira sans doute à une organisation proche de celle des CDU en établissement. C’est en tout cas une perspective qu’une lecture dynamique et optimiste des textes permet d’envisager. Mais rien n’interdit au Directeur qui préside cette instance de nommer des représentants les usagers vice-présidents.

Quels conseils donneriez-vous à la fois aux équipes médicales et aux directions hospitalières sur ce sujet ?
J’ai récemment participé à une session de formation continue sur la démocratie sanitaire destinée aux hospitaliers, médecins et personnels encadrants. Lorsque j’ai lancé le débat sur la perception des représentants d’usagers (RU), deux éléments ont surgi dans le discours : premièrement, les RU n’ont pas toujours le niveau de compétences attendu ; deuxièmement, les associations de patients sont perçues comme étant sous la coupe de l’industrie pharmaceutique. Face à cette perception caricaturale, je suggérerais aux instances hospitalières, médicales et gestionnaires, d’organiser des échanges thématiques hors CDU avec les représentants d’usagers. En confrontant les approches et ressentis respectifs, chacun prendrait ainsi conscience tant des périmètres des missions que des contraintes de ses partenaires. Le temps de la création des GHT est l’occasion de grimper d’un cran dans la qualité d’implication des usagers.

Les représentants d’usagers ont-ils été formés aux enjeux de cette nouvelle organisation hospitalière ?
France Assos Santé, l’union nationale des associations de patients et d’usagers agréées, délivre des formations afin que les futurs représentants des usagers soient à la fois confiants en eux et crédibles pour les instances hospitalières. Mais subsiste un obstacle majeur : l’absence d’indemnisation et même parfois de de prise en charge des frais de déplacement. Seul un droit à congé de représentation calqué sur le droit à congé de la représentation syndicale existe. Le cadre juridique est donc favorable à l’exercice des droits, mais le cadre économique, pas encore.
A titre d’exemple, la HAS rembourse les frais de déplacements et rémunère les représentants d’usagers inclus dans les groupe de travail en tant qu’experts. Je ne peux qu’encourager les hôpitaux à prendre en charge, au minimum, les frais de déplacements des RU. Cet effort budgétaire resterait tout à fait raisonnable et la base du recrutement s’en trouverait élargie

Les GHT sont présentés par les uns comme des facilitateurs pour construire les parcours de santé et par d’autres comme des super structures qui vont aboutir à une réorganisation prioritairement financière et à la fermeture des « petits » hôpitaux. Quel est votre avis ?
Nous vivons dans un environnement économique contraint au sein duquel l’exigence de la qualité des soins augmente légitimement. Si le progrès médical induit une concentration des moyens à un seul endroit, l’option d’un parcours de soins avec un point de passage obligé plus éloigné du domicile paraît explicable. En contrepartie, la continuité des soins, leur coordination, les transports des patients doivent être facilités. Là encore il est important de communiquer sur la répartition efficace de l’offre de soins car dans le cas contraire, nous laisserons proliférer les discours particulièrement anxiogènes sur une pénurie ou une raréfaction des soins. Un travail important de pédagogie reste à mener localement, en y associant les représentants des usagers en collaboration avec la presse quotidienne régionale.

Pour aller plus loin :
Guide méthodologique Trajectoire de mise en œuvre de la certification dans le cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) 

Certification & groupement hospitalier de territoire : c’est engagé

Retours d'expérience de la certification des établissements de santé

 

 

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