L’Association nationale des centre hospitaliers locaux (ANCHL) se félicite de la publication de l'ordonnance et du décret relatifs aux hôpitaux de proximité mais marque sa vigilance sur le déploiement de cette réforme par les Agences régionales de santé (ARS).
« Un texte équilibré renforçant la raison d’être des hôpitaux de proximité puisque des missions propres leur sont attribuées ». Dans son communiqué du 25 mai, l'ANCHL exprime sa satisfaction face à l'ordonnance qui vient d'être publiée : « elle donne un cadre précis de l’organisation de l’offre de soins entre l’hôpital de proximité et les autres acteurs (quels que soient leurs statuts), notamment l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT), afin de répondre ensemble aux besoins des usagers de chaque bassin de vie ».
Une rencontre attendue avec les directeurs généraux des ARS
En terme de gouvernance, l’Association entend la modalité d’obligation pour les hopitaux de proximité fusionnés ou en direction commune avec un hôpital général, d’avoir une gouvernance spécifique et adaptée à leur établissement.
La publication de ces textes de loi est selon elle « un premier aboutissement" de la réforme des hôpitaux de proximité, mais « il appartient à présent aux ARS de définir l’organisation territoriale à même d’atteindre l’objectif de transformation du système de santé et de modernisation de l’hôpital, porté par la loi Ma Santé 2022».
L’ANCHL sera vigilante sur cette phase du déploiement de la réforme. Les délégués régionaux de l’association ont sollicité une rencontre avec les Directeurs généraux des ARS, en amont des contractualisations des conventions Hopitaux de proximité/GHT. La question de la gouvernance médicale et de l’appui apporté par l’établissement support du GHT et des autres établissements du GHT aux missions des HP sera au cœur de ces discussions.
– la liste des établissements labélisés
– la réévaluation possible de la situation d’établissements SSR monovalents se rapprochant du modèle HP, en les redotant de lits de médecine lorsque toutes les conditions sont réunies ou en impulsant des «SSR hors les murs» afin que ces établissements deviennent des laboratoires en matière de coopération territoriale
– la répartition de l’enveloppe régionale des dotations de responsabilité territoriale
– les modalités du financement à la qualité envisagé en fonction de projets mis en place par les PH.