La loi de simplification du système de santé est adoptée !

La loi de simplification du système de santé est adoptée !

L’Assemblée nationale a adopté le 14 avril la proposition de loi visant à "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", concrétisant les engagements du Ségur. Une validdation saluée par le ministre de la Santé.

Accorder aux établissements plus de souplesse dans leur organisation, remédicaliser la gouvernance des hôpitaux, redonner au service hospitalier une plus grande place dans la décision et mettre un terme au mercenariat de l’intérim médical: les mesures votées doivent permettre d’améliorer durablement le quotidien des soignants et l’organisation des établissements de santé.

« Dans le contexte de la crise sanitaire, des engagements forts ont été pris lors du Ségur de la santé en juillet 2020 pour soutenir l’hôpital et les soignants qui le font vivre. Le service hospitalier est apparu comme l’échelon de proximité indispensable aux équipes soignantes, comme l’échelon qui fait sens pour tous les acteurs hospitaliers », a rappelé Olivier Véran dans un communiqué.

Une gouvernance associant mieux médecins, soignants, étudiants et usagers

Cette proposition de loi permet de réinvestir la place et le rôle donnés aux services de soins. Elle introduit le projet de management et de gouvernance, permettant de mieux associer les soignants aux décisions et les co-désignations des responsables médicaux, par le directeur de l’établissement et par le président de la commission médicale d’établissement.

C’est également un texte important pour redonner des marges de manœuvre et de la souplesse à notre système de santé conformément aux engagements du Ségur de la santé. Le principe d’un droit d’option large et ambitieux, appelé aussi de ses vœux par le rapport du Professeur Claris, est désormais une réalité à la main des acteurs.

« Cette proposition de loi fait vivre pleinement la démocratie hospitalière et reconnaît le rôle des soignants et leur place dans la gouvernance de l’hôpital en donnant la possibilité à un représentant des soignants, des étudiants et des usagers de siéger au directoire des établissements publics de santé », s'est félicité le ministre des Solidarités et de la Santé.

L'ouverture à de nombreuse évolutions de compétences

Elle permet en outre de nombreuses évolutions de compétences pour certains professionnels de santé tels les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes ou encore les ergothérapeutes.

Depuis 2017, le Gouvernement s’est engagé dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical qui désorganise les équipes de soins et obère les finances de nos hôpitaux. Ce texte permet de rendre effectif le plafond réglementaire de l’intérim médical en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement de salaire au-delà de ce plafond.

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