Le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé de constituer un comité stratégique de 25 membres afin d'apporter des éléments d'orientation et de décision sur le développement du Système national des données de santé (SNDS).
Le comité, officiellement mis en place par un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 24 juillet, sera chargé d'identifier les bases de données qui ont vocation à intégrer le SNDS en fonction de leur intérêt pour la recherche et l'innovation. Le groupe devra aussi « émettre des recommandations afin de favoriser le partage des données relevant du système national des données de santé, en prenant en particulier en compte ses aspects financiers et juridiques ».
Les membres
Cette nouvelle instance sera présidée par le ministre de la Santé, la présidence déléguée étant assurée par le Directeur de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees). Le secrétariat sera quant à lui assuré par le Health data hub.
Le comité sera composé des directeurs généraux des institutions nationales de la santé : la Haute autorité de la santé (HAS), la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence de santé publique, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)... Le groupe comptera aussi quatre représentants d'établissements, désignés par le Président du comité, ainsi que deux représentants d'associations d'usagers du système de santé.
Le mandat de chaque membre sera de cinq ans.
Le comité se réunira au moins une fois par an. Il pourra aussi constituer des groupes de travail et faire participer des personnalités expertes.
Pour en savoir plus : Arrêté portant création du comité stratégique des données de santé