Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Santé Numérique »

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La stratégie d'accélération « Santé Numérique » a pour ambition de permettre l'émergence de solutions innovantes, armées de propositions de valeurs médico-économiques. L'objectif étant de conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau national et mondial. Pour cela, l’État lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI).

Cet appel permettra au gouvernement d'identifier les projets prioritaires, ayant besoin d'un financement immédiat mais aussi définir d'autres appels à projets pour l'année 2021. Certains projets, qui ne sont pas retenus pour cet AMI, pourront être orientés vers d'autres appels à projets plus en en accord avec leurs ambitions.

Cet appel à manifestaqtion d'intérêt s'adresse majoritairement à des entreprises, des laboratoires de recherche et établissements de santé ou médico-sociaux en soutien de ces entreprises. Bpifrance, partenaire de l'AMI a défini plusieurs critères, qu'il s'agisse de l'éligibilité du projet, de sa sélection par l'appel d'offre ou encore des modalités de soutien au projet.

Projets attendus et critères d'éligibilité

Les projets doivent comporter un élément innovant afin d'assurer un développement et une mise en oeuvre à une échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accord avec les priorités de la stratégie d'accélération et porter sur l'un des axes suivants :

  • AXE 1 : Dispositifs médicaux numériques
  • AXE 2 : Collecte et/ou structure des données de santé
  • AXE 3 : Autres

De plus, Bpifrance, partenaire de l'AMI, a établi plusieurs critères pour pouvoir participer à cet appel :

  • Le dossier devra être soumis sous forme électronique via l'extranet de Bpifrance,
  • Le projet devra réponde à l'un des trois axes ; 
  • La demande d'aide devra porter sur des travaux réalisés sur le territoire national et non-engagés avant le dépôt de la demande d'aide, 
  • Le projet doit présenter un budget supérieur à 2 millions d'euros pour un projet individuel. Supérieur à 3 millions d'euros pour un projet collaboratif, sur une durée maximale de 3 ans, 
  • Le projet devra être porté par une entreprise seule ou en collbaration avec un ou plusieurs partenaires suivants : laboratoire de recherche, établissements de santé ou médico-social, entreprise.

Sélection et financement

Ces projets doivent répondre aux attentes définies par l'AMI. De plus, ils doivent avoir un impact socio-économique significatif et des retombées attendus. Les produits ou services développés doivent avoir un caractère innovant et une valeur ajoutée.

Les partenariats proposés doivent être de qualité et pertinent. Le projet doit également avoir une solide stratégie d'entrée sur le marché ; une approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique du pays. Ce projet doit également s'inscrire dans une logique écologique et définir des effets positifs.

Si la solution proposée répond à ses critères et qu'il est sélectionné par l'AMI. Le projet pourra bénéficier d'un financement dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. À noter que les candidats ont jusqu'au 16 juin, midi, pour déposer leur dossier.

Pour en savoir plus, cliquer ici

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