L'engagement pris par le gouvernement en juillet dernier avec le Ségur est acté. L'enveloppe promise pour redresser le financement du système de soins et revaloriser ses métiers est au rendez-vous : 19 milliards d'euros sur 10 ans. Un investissement historique.
La 1ère urgence dans la mise en œuvre du Ségur visait à restaurer la confiance, à reconnaître et revaloriser les métiers du soin. « Cette phase est désormais bien enclenchée, et il s’agit maintenant d’initier le deuxième temps fort du Ségur : le lancement d’une nouvelle politique d’investissements dans le système de santé ». Dans un dossier complet détaillant la teneur de cette enveloppe, Jean Castex et Olivier Véran évoquent « un investissement inédit, massif et ambitieux dans notre système de santé ».Inédit et massif, parce qu’il dépasse largement les précédents plans d’investissements en santé, Hôpital 2007 (6 milliards d’euros) et Hôpital 2012 (2,5 milliards d’euros), font-ils observer.« Ambitieux par son périmètre, car en investissant tant dans les établissements de santé que dans le secteur médico-social, en faisant du numérique une priorité et en restaurant les capacités financières des établissements, il permettra à notre système de santé d’affronter les enjeux sociétaux de demain ».
Un plan de financement inédit
L'attribution de ces 19 milliards d'euros répond à des objectifs clairement définis : relancer les investissements en santé, la modernisation des établissements sanitaires et médico-sociaux, restaurer les capacités financières de ceux qui en ont besoin, favoriser leur investissement courant, investir dans les outils du numérique et l'avenir du système de soin.
Ce plan de financement se déploie selon les modalités suivantes :
6,5 Md€ mobilisés sur 10 ans seront spécifiquement consacrés à la restauration de la capacité financière des établissements de santé assurant le service public hospitalier. Allégés du fardeau de leur dette, ces établissements pourront relancer leur investissement courant.
9 Md€ étalés sur 10 ans permettront de financer directement de nouveaux investissements dans les établissements de santé et en ville :
1,5 Md€ pour soutenir l’investissement courant des établissements
6,5 Md€ pour appuyer des projets de transformation de l’offre de soins
1 Md€ de réserve pour pallier les aléas sur 10 ans qui pourraient survenir pendant l’exécution du plan
1,5 Md€ de crédits programmés sur 5 ans serviront à rénover ou créer des places dans les Ehpad en faisant évoluer les modes de prise en charges des personnes âgées
2 Md€ ventilés sur 3 ans dont 600 M€ réservés aux Ehpad. Cet investissement aboutira à la création de l’Espace Numérique en Santé
300 M€ étalés sur 10 ans seront dédiés à la modernisation de l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap.
Une plus grande liberté de gestion
Cet investissement historique s’accompagne également d’un changement de méthode radical dans la gestion du système de santé. Lors des concertations du Ségur, les parties prenantes avaient ainsi appuyé la nécessité de sortir d’un système par trop centralisé, et dans lequel le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), qui instruisait et validait les investissements hospitaliers, jouait trop souvent le rôle de couperet. Elles ont été entendues. Le gouvernement offre dans sa feuille de route plus de place aux territoires et au médical dans la prise de décision, un accompagnement des projets de santé dès leurs premiers pas et une répartition de l’investissement déconcentrée laissée aux agences régionales de santé.
14,5 milliards délégués aux ARS
Sur les 19 Md€ d’investissement, les 14,5 Md€ destinés aux établissements de santé seront intégralement délégués aux Agences régionales de santé (ARS), preuve de la conviction d’une nécessaire déconcentration, et de faire confiance aux acteurs des territoires. Parallèlement, 1 Md€ viendront constituer une réserve nationale en cas d’aléas, 2 Md€ seront consacrés à l’investissement dans le numérique et 1,5 Md€ seront destinés aux Ehpad.
En novembre 2020, Olivier Véran a annoncé la mise à disposition de 650 millions d’euros dévolus aux agences régionales de santé, et consacrés uniquement aux investissements du quotidien des établissements de santé. C’est la première fois qu’une telle enveloppe budgétaire est consacrée à l’achat de matériel, à la réfection de locaux, afind’améliorer significativement et rapidement les conditions de travail des soignants.