La publication des textes de loi mi-décembre entérine l'instauration de la prime de solidarité territoriale (PST), destinée à faciliter l’exercice de praticiens volontaires dans d’autres hôpitaux après l’accomplissement de leurs obligations de service.
Ce dispositif, fondé sur le volontariat solidaire, se veut attractif afin prioritairement de venir en soutien aux établissements rencontrant des difficultés de recrutement médical et, plus globalement, de continuer à développer les logiques de coopération entre hôpitaux d’une même région ou de régions limitrophes.
Ainsi, la prime de solidarité territoriale permettra à des médecins hospitaliers d’effectuer, en dehors de leurs obligations de service dans leur propre établissement, au moins une demi-journée par mois d’exercice dans un autre hôpital. L’activité réalisée sera valorisée en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois. Y sont éligibles :
• les praticiens hospitaliers
• les praticiens contractuels
• les praticiens attachés
• les assistants des hôpitaux
• les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, temporaires et non titulaires.
En pratique
La prime de solidarité territoriale se concrétise par exemple par :
• 1 441€ bruts pour les exercices de 24 heures ou de 4 demi-journées en semaine,
• 1709€ pour un dimanche ou un jour férié.
Par ailleurs, le directeur général de l’ARS peut décider d’une majoration ou d’une minoration de 20% de la prime par établissement et par spécialité, après avis de la commission régionale paritaire, pour tenir compte du contexte local et des tensions plus ou moins importantes en matière de recrutement médical.
Ce dispositif se distingue de la prime d’exercice territoriale (PET) déjà existante, dans la mesure où les activités couvertes par la PST sont réalisées hors obligations de service sous forme de temps de travail additionnel, et ne sont ni hebdomadaires ni régulières mais ponctuelles, offrant ainsi une grande flexibilité aux praticiens volontaires.
« La prime de solidarité territorial est un nouvel outil de coopération territoriale à la main des établissements pour développer les coopérations et solidarité territoriales entre établissements. Ce dispositif s’inscrit également dans les mesures pour lutter contre les dérives de l’intérim médical et vient appuyer l’engagement de nombreux praticiens hospitaliers qui s’engagent ces dynamiques coopératives pour améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens partout sur le territoire», a salué Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé.