Le ministre des Solidarités et de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF), les conférences des directeurs généraux de CHU, des directeurs de CH, des présidents de commission médicale (CME) de CHU, ainsi que de CH et d'établissements publics de santé mentale ont déclaré dans une déclaration commune, ce 25 octobre, leur engagement conjoint dans la lutte contre l'intérim médical.
« Si le recours à l'emploi médical temporaire peut s'avérer nécessaire pour répondre à un besoin conjoncturel d'un établissement de santé, dans un contexte de fortes tensions sur le recrutement, certains établissements sont contraints d'y avoir recours pour leur fonctionnement courant », indique la déclaration commune, publié ce 25 octobre. Cette missive, signée par Olivier Véran et l'ensemble des responsables hospitaliers publics vise à améliorer le fonctionnement et la sécurité de l'offre de soins, soutenir les équipes médico-soignantes et soustraire les finances des hôpitaux publics au chantage exercé actuellement.
Dans cette logique, le ministre de la Santé a décidé d'encadrer les rémunérations versées aux intérimaires. Un texte de loi, voté en avril 2021, prévoit ainsi « un contrôle renforcé de l'intérim médical avec d'une part le rejet d'un paiement au-delà du plafond réglementaire par le comptable public et d'autre part la dénonciation du contrat devant la juridiction administrative par le directeur général de l'ARS », détaillent les acteurs de la santé. Ce texte devait entrer en vigueur le 27 octobre mais son application a été repoussée à 2022.
Les dérives de l'intérim
Les signataires estiment qu'il y a urgence car ces contrats « désorganisent les équipes médico-soignantes des établissements de santé et se traduisent par une pression financière désormais exercée sans limite, en méconnaissant gravement l'esprit et la lettre du serment d'Hippocrate ». Ils condamnent aussi l'absence de déontologie des praticiens « mercenaires » et des sociétés qui les emploient. Ils damandent dans ce contexte qu'un contrôle plus strict soit effectué sur l'intérim médical, d'ici janvier 2022, selon eux « le seul moyen de lutter contre le mercenariat observé dans certains territoires ». Ils proposent aussi un outil de rejet de rémunérations, au-dessus du plafond réglementaire précisant que ce dispositif doit être appliqué de « manière uniforme et homogène sur l'ensemble du territoire afin d'éviter tout effet d'échappement ».
Pour en savoir plus : Déclaration commune des hospitaliers