La troisième circulaire budgétaire au titre de l’année 2021 alloue 1,8 milliard d’euros supplémentaires aux établissements de santé pour compenser les impacts financiers de l’épidémie de Covid-19. Elle garantit également la mise en œuvre de l’ensemble des engagements pris notamment en matière de soutien aux politiques de santé publique promues par le ministère.
Le ministère des Solidarités et de la Santé indique que "depuis le début de l’année 2021, 2.8 milliards d'euros de crédits exceptionnels ont été versés aux établissements de santé afin d’accompagner, au plus près des besoins, leur mobilisation exemplaire ainsi que celles de leurs équipes face à la crise sanitaire". "Comme en 2020, les établissements de santé ont pu compter sur le soutien plein et entier de l’Etat et de la solidarité nationale. Face au Covid, nos hôpitaux se sont cette année encore adaptés, battus et dépassés pour que chaque patient soit pris en charge. C’était nécessaire. J’ai ainsi souhaité que soit versé dès la troisième circulaire l’ensemble des crédits de compensation des surcoûts budgétés à l’automne et au vu des prévisions d’exécution et de l’avis des fédérations, tenu à débloquer dès à présent le gel prudentiel », a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
Soutien aux établissements de santé
L'engagement pris par le Ministère d'accompagner les établissements de santé publics et privés se traduit, d’une part, par 1,2 milliard d’euros supplémentaires, pour accompagner les impacts financiers directs de l’épidémie sur les budgets des établissements et apporter un soutien de trésorerie aux plus fragiles d'entre eux, dont les difficultés de fonctionnement ont été amplifiés par la crise. Plus de 800 millions d'euros leur sont ainsi délégués (en complément des 1,1 millard octroyé précédemment) pour compenser les surcoûts et pertes de recettes de fonctionnement engendrés par la crise, en tenant compte de l’incidence épidémique constatée et de l’exposition des établissements au sein de chaque région.
Cette délégation prend également en considération la poursuite du financement de la stratégie de dépistage et de vaccination à hauteur de près de 200 millions d’euros, remboursés aux établissements en complément des compensations des autres surcoûts liés à la crise sanitaire.
Par ailleurs, 650 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été débloqués afin de concrétiser la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé et de la stratégie de transformation de notre système de santé.
"Transformation de notre système de santé"
Au-delà des crédits dédiés à l’accompagnement des établissements de santé face à la crise, cette troisième circulaire budgétaire finalise le déploiement des derniers engagements du Ségur de la santé et assure la poursuite des mesures de la stratégie de transformation de notre système de santé initiée en 2018.
Dans le cadre du Ségur de la santé, près de 80 millions d'euros de crédits supplémentaires sont alloués en faveur des revalorisations des étudiants et des internes en médecine, ainsi que 3 millions d'euros pour initier le déploiement des conseillers en transition énergétique et écologique en santé et assurer le financement des « hôtels hospitaliers ».
Par ailleurs, 190 millions d'euros viendront soutenir la mise en œuvre des plans et mesures de santé publique auxquels le Gouvernement a souhaité donner la priorité. Ces crédits viendront notamment renforcer le secteur de la santé mentale auquel seront consacrés plus de 50 millions d'euros.
La recherche et l’innovation en santé se voient également octroyées près de 150 millions d'euros pour accélérer le développement des systèmes d’informations hospitaliers dans le cadre des programmes Hop’EN et Symphonie pour près de 100 millions d'euros.
Les engagements pris sont donc tenus et les crédits correspondants, versés dans un calendrier rapide pour permettre aux établissements de santé de poursuivre leur mission majeure d’accueil et de prise en charge des patients.