Le contrôle de l’intérim médical se met doucement en place

La promesse faite  par Olivier Véran de mettre un terme au mercenariat de l’intérim médical se concrétise par étape. A partir du 27 octobre les Agences régionaless de santé pourront dénoncer tout contrat non conforme. A partir de 2022, l'application stricte de la réforme induira le rejet de tout paiement au-delà du plafond réglementaire.

Le ministre des Solidarités et de la Santé rappelle à cet effet son engagement ferme et total dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical. Il souhaite également tenir compte du contexte actuel avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre la COVID. Après échanges avec les acteurs du système de santé concernés ainsi que des représentants professionnels et de syndicats, il a ainsi décidé que la mise en œuvre de la réforme de l’intérim médical se ferait en deux étapes :

Dès le 27 octobre : par le renforcement des travaux préparatoires, avec notamment la réalisation d’une cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical sur le territoire, et l’organisation dans les territoires des modalités d’accompagnement des acteurs dans la mise en œuvre de la réforme sous l’égide des directeurs généraux des agences régionales de santé (directions d’hôpitaux, communautés médicales, élus)

Dès que possible en 2022 : l’application stricte de la réforme avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire.

Le ministre des Solidarités et de la Santé échange avec l’ensemble des acteurs (Fédération Hospitalière de France, conférences hospitalières, organisations syndicales des personnels médicaux) sur l’impératif de lutter contre l’intérim médical et partager les meilleures modalités de mise en place de la réforme.

Pour rappel, la rémunération liée à l’intérim médical est aujourd’hui plafonnée par décret à 1 170 euros / 24 heures depuis 2020. Malgré ce plafonnement, la pression sur les établissements de santé et la permanence des soins laisse encore place à un mercenariat de l’intérim médical qui met en difficultés les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes médico – soignantes.