Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Une instruction de la Direction générale des Finances publiques présente les actions qui devront être mises en oeuvre par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour préparer au mieux la mise en œuvre opérationnelle de ce prélèvement à compter du 1er janvier 2019.
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Le prélèvement à la source, instruction aux établissements publics de santé
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