Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

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Le Sénat a définitivement adopté le 18 décembre la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.

Adoptée par l’Assemblée nationale six jours plus tôt, cette proposition prolonge de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2020, le dispositif transitoire autorisant les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans les hôpitaux français à poursuivre leurs fonctions.
Le 13 décembre 2018, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification, suivant l’avis de sa rapporteure Martine Berthet (Les Républicains -Savoie). Pour celle-ci, « la présente proposition de loi constitue une simple mesure d'urgence, qui vise à éviter que les quelques centaines de praticiens remplissant les conditions d'autorisation d'exercice dérogatoire fixées en 2007 ne se retrouvent brusquement hors-la-loi au 1er janvier prochain ». La commission « ne souhaitant ni mettre en danger l'activité des praticiens concernés, ni déstabiliser l'organisation des hôpitaux qui les emploient, (…) ne peut que se prononcer, au pied du mur, pour l'adoption sans modification de la proposition de loi ». Le texte est définitivement adopté.

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