Projet territorial de santé : un décret précise les modalités d'association des élus locaux et des associations de patients

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Le décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé, publié au Journal officiel du 11 mars, précise les modalités d'association des élus locaux et des associations agréées de patients à l'élaboration du projet territorial de santé. 

Le texte précise que les associations agréées de patients et les collectivités territoriales et leurs groupement ayant pris l'initiative de l'élaboration du projet territorial de santé adressent au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent un document précisant la délimitation du territoire proposé ainsi que la liste des personnes ou structures participant à son élaboration. Pour établir cette liste, la communauté professionnelle territoriale de santé et l'établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé sollicitent au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé ainsi qu'au moins une association agréée de patients pour participer à son élaboration. 

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