Ouverture de plateformes de dépôt de projets d’expérimentation

Mis en place pour encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé et de nouveaux modes de financement, le dispositif de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'enrichit de plateformes de dépôt de projets d’expérimentation innovante. Elles s’adressent à tous les porteurs de projets, quels qu’ils soient : associations d’usagers, établissements de santé, fédérations et syndicats, professionnels de santé, entreprises, professionnels de l’aide à domicile, organismes complémentaires, collectivités territoriales…


La plateforme nationale de dépôt est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Lorsque les projets sont locaux ou régionaux, les porteurs sont invités à se rendre sur la plateforme de l’agence régionale de santé (ARS) de la région concernée. Chacune des ARS disposera de sa propre plateforme d’ici le 31 août prochain. Lors du dépôt des projets, les porteurs sont invités à renseigner les informations les concernant, une brève description de leur projet et à joindre leur lettre d’intention (selon une trame téléchargeable en fin de questionnaire ou sur le site internet).

Plus d’informations 

À lire aussi