Etat d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale a adopté son prolongement jusqu'au 1er juin 2021

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté le 13 janvier son projet de loi concernant l’état d’urgence sanitaire. Huit amendements ont déjà été adoptés par les députés, notamment le prolongement de cet état jusqu’à l’été 2021.

L’article 1er de ce texte repoussait la clause de caducité du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’à la fin de l’année. Si le niveau d’infectés, ainsi que de cas graves ne baissent pas, cette clause permettrait de poursuivre l’état d’urgence. Considéré comme une interférence avec la campagne vaccinale actuelle, cet article a cependant été retiré. Le ministre assure toutefois que la question se posera «une fois la crise derrière nous».

L’article 2 concerne l’extension de l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021, tandis que l’article 3 prévoit un nouveau prolongement du régime transitoire, jusqu’au 30 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés et adoptés pour supprimer ce dernier article.

Cette initiative est portée par le rapporteur du texte, Jean-Pierre Pont, député LREM du Pas-de-Calais et soutenue par d’autres groupes LREM ainsi que Les Républicains ou encore la France Insoumise. Bien que les motifs diffèrent, un point reste commun : la date trop lointaine envisagée par le gouvernement. Selon les députés, une telle décision appelle à un nouveau débat devant le Parlement. En attendant, ce projet de loi sera examiné à partir du 20 janvier.

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