Confier la présidence de l’ARS au président du conseil régional en renforçant les pouvoirs du conseil de surveillance ?

@Sénat

Le 2 juillet 2020, Gérard Larcher, président du Sénat, Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales. Parmi celles-ci figure la proposition de confier la présidence de l’agence régionale de santé (ARS) au président du conseil régional en renforçant les pouvoirs du conseil de surveillance.

La proposition n° 26 est ainsi argumentée : "Les élus locaux sont représentés au sein des conseils de surveillance des ARS, des établissements publics de santé et groupements hospitaliers de territoire, ainsi que dans des instances consultatives de la démocratie sanitaire comme les conseils territoriaux de santé. Le rôle des régions dans la gouvernance de la politique de santé doit toutefois être renforcé pour mettre fin à une politique de restructuration hospitalière par trop unilatérale et mieux tenir compte des besoins de la population dans l’accès aux soins. La présidence du conseil de surveillance des ARS devrait ainsi être attribuée au président du conseil régional, en rééquilibrant la composition de cette instance en faveur des représentants des territoires et en renforçant ses prérogatives afin que cet organise joue un véritable rôle d’orientation."

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