Un décret précise les établissements qui exigent un pass sanitaire pour les visiteurs

Un décret précise les établissements qui exigent un pass sanitaire pour les visiteurs

@pixabay

Un décret, paru au Journal officiel ce 27 août, dresse une liste des établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui demandent un pass sanitaire pour l'accès des patients aux soins non-programmés et aux visiteurs.

Ce texte de loi est une modification du décret, daté du 1er juin, qui définit les mesures générales concernant le pass sanitaire. Les ESMS concernés sont :

  • Les établissements et services du secteur enfance handicap ;
  • les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) ;
  • les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et entreprises adaptées ;
  • les établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP) ;
  • les Ehpad et services à domicile ;
  • les établissements et services du secteur adulte handicap ;
  • les lits halte soins santé, lits d'accueil médicalisés et les appartements de coordination thérapeutique ;
  • les établissements ou services à caractère expérimental.

Le texte prévoit toujours que « des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants » ne soient pas concernés. Le décret intègre également la Guyane dans le périmètre des mesures.

Pour en savoir plus : Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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