Le dossier de candidature des hôpitaux de proximité est rendu public

Le dossier de candidature des hôpitaux de proximité est rendu public

@pixabay

Depuis 5 juin, le dossier de candidature des établissements souhaitant être labellisés hôpitaux de proximité a été publié au Journal officiel. Ce dossier, défini par les pouvoirs publics, précise la responsabilité territoriale des structures de santé.

Le label « Hôpital de proximité » passe, avant tout, par le dépôt du dossier de candidature. C'est ce dossier qui définit les modalités d'instructions et critères auxquels doivent répondre les établissements de santé. Ce dossier permettra également aux agences régionales de santé (ARS) d'identifier les structures conformes. « La stratégie de labellisation est conçue comme une déclinaison concrète des orientations du projet régional de santé », précise l'arrêté.

Les conditions d'éligibilité 

Pour obtenir ce label, l'une des conditions est un accès aux spécialités médicales et la mise en place d'actions communes avec les acteurs territoriaux. Le label étant attribué sans condition de durée, le préambule du dossier précise également les conditions pouvant amener à la perte du titre. A savoir :
- une sortie volontaire de l'établissement
- la caducité de l'autorisation de médecine 
- l'évolution de l'offre proposée par la structure (une spécialisation sur un segment d'activité trop restreint fera l'objet d'une réévaluation par l'ARS)
- le non-respect des conditions minimales de qualité et de sécurité des soins, 
- la non-réalisation des missions définies par la loi.

Le dossier

Le dossier se constitue de trois parties :
- une description générale de l'établissement, de son bassin populationnel, des besoins de santé, des filières de soins hospitaliers et des relations avec les structures d'aval
- une description de l'organisation du lien entre les acteurs de territoire (associations, partenariats...)
- le projet de l'établissement : l'accès aux spécialités, l'appui aux acteurs du premier recours et la contribution à la permanence des soins et au maintien du domicile.

Pour en savoir plus : Arrêté - Cadre réglementaire du label « Hôpital de proximité »

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