Le collectif "Notre hôpital, c'est vous" insiste sur sa proposition de référendum

Le collectif "Notre hôpital, c'est vous" insiste sur sa proposition de référendum

@pixabay

Le 6 août, le Conseil constitutionnel jugeait le projet de loi proposant un référendum d'initiative partagée sur l'hôpital public, "contraire à la Constitution". L'association Notre hôpital, c'est vous, initiateur du texte de loi, réagit à cette décision.

D'après les Sages, la proposition de loi qui « subordonne à l'avis conforme de la Conférence nationale de santé l'exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre, est contraire à la Constitution » (voir notre article). Pour le collectif Notre hôpital, c'est vous, le texte de loi n'a pas été validé pour « une raison technique, qui concerne un seul des 11 articles de la proposition ».

Un choix délibéré

L'association considère que le Conseil  consitutionnel aurait pu rendre une décision de non-conformité partielle, comme pour le pass sanitaire. Cela aurait permi à la procédure de se poursuivre. « Les Français n’auraient ainsi pas été privés de la possibilité de s’exprimer sur l’avenir de leur hôpital public », détaille le collectif.

L'article 21 permettrait de confier ce pouvoir à une autorité étatique, autre que le Premier ministre. La Haute autorité de santé (HAS) et la Conférence nationale de santé rentrent dans ce cadre. « Par conséquent, rien n’interdis de leur confier cette compétence », affirme l'association.

Elle précise que cette décision, de non-conformité totale définitive, rendrait quasi-impossible un débat associé à un référendum d'initiative partagée. Sans cette concertation, elle estime qu'il sera difficile de retrouver un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire, pourtant « une obligation sanitaire et le devoir moral qui doit s'imposer à l’État. Si nous voulons un jour sortir de cette crise et éviter les suivantes, il est plus que jamais nécessaire d'agir pour l'hôpital public ».

Notre hôpital, c’est vous
Le collectif regroupe des mouvements de défense de l’hôpital public (Collectif inter-hôpitaux, Collectif inter-urgences), rejoints par des usagers et des associations de patients, des ONG dans les domaines de la santé et du social afin de proposer un référendum d’initiative partagée aux Français, première initiative de ce type portée par les citoyens.

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