C'est acté. Un arrêté publié au Journal Officiel (JO) a mis fin au numerus clausus en études de santé depuis le 13 septembre. En lieu et place, le gouvernement définit un numerus apertus qui fixe des objectifs nationaux pluriannuels.
« Ces objectifs sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d’accès aux soins et permettre l’insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d’une conférence nationale réunissant les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé », indique le texte de loi.
En pratique, le quota d'étudiants autorisés à passer en deuxième année de médecine, pharmacie, dentaire et maïeutique n'est plus fixé par le ministère pour chaque faculté.
Le numerus apertus
Désormais, le ministère fixe des objectifs cibles de formations pour chaque université, avec un nombre de soignants à former. Le gouvernement fixe l'objectif de 81 055 professionnels de santé, toutes filières confondues, formés sur les 5 prochaines années. Un taux définis en accord avec les établissements ainsi que les ARS en tenant compte « des besoins de santé du territoire, des capacités de formation mais aussi de la diversité des lieux de stage ».
Sur la base de cette ambition nationale, les établissements devront ensuite définir leur numerus apertus, à chaque rentrée. Pour cette rentrée, cela représente 3 700 étudiants pour l’université de Paris, 10 610 pour l'ensemble de l'Île-de-France. Par ailleurs, l'une des nouveautés de ce texte, c'est qu'il permet une flexibilité de 5% des quotas d'étudiants.
Pour en savoir plus : Arrêté définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santéde professionnels de santé