Bastia améliore ses comptes sur fond de déficit structurel

Premier établissement de Corse dont les comptes sont certifiés – et qui plus est sans réserve, le centre hospitalier de Bastia affiche des résultats 2017 meilleurs que les prévisions et un déficit réduit de près d’un tiers - 2, 1 M€ en 2017 contre -3,3 M€ en 2016. Il n’empêche, cette amélioration ne peut combler le déficit structurel de l’établissement dû aux caractéristiques démographiques de l’île. Cette situation particulière mériterait d’être prise en compte à l’instar de la réflexion sur les établissements d’Outre-Mer.

Les tendances positives s’expliquent par l’augmentation de 2,2 M€ du montant des aides reçues en exploitation (14 M€ d’aide en trésorerie allouée en 2017 contre 11 711 975 € d’aides en 2016 dont 10 M€ d’aide en trésorerie) venues contrebalancer les diminutions de recettes subies sur l’activité chirurgicale du fait de la fermeture de 2 salles pendant 2 mois pendant l’été 2017 (perte de 643 K€ par rapport au chiffre d’affaire estival 2016). Il n'y a pas non plus de recodage de données de l’année antérieure en 2017 contrairement à ce qui avait été fait en 2016 et qui avait permis un rattrapage de recettes pour un montant exceptionnel de 2,1 M€*.

Dépenses de personnels à la hausse. Les dépenses de personnels non médicaux (PNM) ont augmenté avec la création de 49 postes pour l’ouverture des deux nouvelles structures de soins de suites et de réadaptation (2,3 M€), l’une en hospitalisation complète pour la prise en charge des personnes âgées poly-pathologiques et en perte d’autonomie, l’autre en hospitalisation de jour pour la réadaptation cardiaque. Les dépenses liées à l’absentéisme du PNM ont aussi augmenté de 1 M€. Les difficultés de recrutement de personnel médical ont eu également une incidence sur les comptes. Les vacances de postes et à l’absentéisme de plus de 30 jours de médecins ont amené le CH de Bastia à avoir recours à des remplacements pour 4,6 M€, soit 1,1 M€ de plus qu’en 2016.

Au niveau des recettes, le CH enregistre davantage de produits MCO (1,4 M€) correspondant pour la plus large part au relèvement du coefficient géographique intervenu à compter de mars 2017 qui est venu compenser la baisse des tarifs. On note aussi la progression de la dotation annuelle de financement du secteur Soins de suite et de réadaptation (SSR) pour 3,2 M€ liée aux nouveaux locaux et la mise en place de la dotation modulée à l’activité. 

Les crédits missions d’intérêt général (MIG) pour le SMUR ont bénéficié du nouveau modèle de financement des SMUR sur l’exercice 2017 avec un apport de + 1,5 M€. L’application de ce nouveau modèle est étalée sur 2017, 2018 et 2019. Le relèvement prévu de la MIG SMUR sur 2018 et 2019 est encore de 1,3 M€.

Le résultat 2017 aurait pu être encore meilleur que celui constaté. Le commissaire aux comptes note une surévaluation des créances douteuses à provisionner pour 441 K€ et l’affectation des crédits du gel prudentiel délégués en mars 2018 pour 261 K€ non pas sur l’exercice 2017 mais sur l’exercice 2018. Compte tenu de ces éléments et de la perte d’activité en chirurgie du fait des travaux au bloc à l’été, le déficit 2017 serait réduit à 854 K€.

Un déficit structurel de l’ordre de 15 M€
Il s’explique pour une partie par un sous-financement des MIG de 2,5 M€ sur les MIG SAMU, SMUR, unités de soins en milieu pénitentiaire, maison des adolescents et précarité. Pour une autre partie, on note le poids de certaines dépenses de personnel non compensées par le coefficient géographique : coût total des remplacements médicaux (4 M€), coût des remplacements de l’absentéisme non médical de plus de 30 jours (37 341 journées représentant un coût de 4,6 M€), coût des postes aménagés en surnombre dans les équipes (70 ETP, soit 3,2 M€).

« L’essentiel du déficit structurel tient cependant à l’impossibilité de l’établissement d’atteindre le point mort sur ses activités Médecine Chirurgie Obstétrique en régime T2A comme le montrent les comptes de résultat analytique. Cette impossibilité est commune aux établissements de santé publics et privés de Corse : elle tient aux volumes d’activité contraints par la limite populationnelle des bassins d’attractivité corses. Cette spécificité a été exposée par le délégué régional de la Fédération hospitalière de Corse lors de la commission permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie le 11 juillet 2018. » alerte Pascal Forcioli, directeur général du CH de Bastia qui plaide pour « la construction d’un nouveau modèle de financements des activités MCO corses à l’image de la réflexion entreprise pour les établissements d’Outre-Mer. »

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*La mise à jour des données d’activité se fait à l’aide d’un logiciel (LAMDA) qui corrige en année n+1 les données d’activité effectivement transmises en année n.

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