Dans le cadre de son déplacement à Pontoise le 1er juillet, Elisabeth Borne a annoncé retenir l’ensemble des 41 propositions du rapport Braun que la Fédération hospitalière de France (FHF) qualifient de "concrètes, utiles et applicables au plus vite". Le Gouvernement a également décidé de prolonger la garantie de financement des établissements de santé que la FHF appelait de ses vœux.
En déplacement à l'hôpital de Pontoise, la Première ministre a annoncé la prolongation de la garantie de financement pour les hôpitaux publics, mise en place pour sécuriser les établissements dans le contexte de crise sanitaire, jusqu’à la fin de l’année. Une décision que la Fédération hospitalière de France (FHF) qualifie de "signe fort, de nature à rassurer les hôpitaux publics". La prolongation de la garantie de financement doit s’accompagner d’un plan de reprise de l’activité régulé par les Agences régionales de santé (ARS) avant d’envisager un retour aux modes de financement classiques.
Mais comme l'a rappelé la FHF lors d'une conférence de presse le 1er juillet, au-delà du court terme, les établissements publics demeurent confrontés à des enjeux financiers majeurs, comme ceux résultant de l'impact de l’inflation par exemple. Pour la FHF, "il est indispensable que les coûts induits d’une part par l’inflation et, d’autre part, par la hausse de 3,5% du point d’indice, qui était nécessaire et attendue, soient bien compensés pour les hôpitaux publics par un abondement de l’Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam 2022) à l’occasion du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de l’ordre de 2 milliards d'euros dont 1 milliard au titre de l’inflation et 1 milliard au titre de l’augmentation du point d’indice".
Le rapport Braun
La FHF salue par ailleurs la reprise par la Première ministre de l’ensemble des mesures proposées par la mission Braun "qui sont le fruit d'une analyse et de propositions partagées entre les hospitaliers et les professionnels libéraux avec une implication des ARS. Sur le fond, les mesures proposées répondent à tous les aspects du problème :
- éviter que les patients qui ont besoin de soins non-programmés non urgents aillent aux urgences, en traitant l'amont : exercice mixte, enforcement des Services d'accès aux soins, régulation, etc. ;
- renforcer la capacité des structures d'urgence à tenir partout : équipe paramédicale de médecine d’urgence, adaptation des heures d'ouverture de service d’urgence dans une logique territoriale, etc. La FHF salue notamment la proposition portant sur l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé qui devra désormais être pensée à l'échelle territoriale, sous la responsabilité de l'ARS en impliquant les médecins des cliniques privées ;
- renforcer les solutions en aval du passage à l’hôpital, en activant les leviers disponibles comme les bed manager ou l'admission plus rapide en Ehpad.
"Ces 41 mesures sont valables pour l'été seulement. Elles doivent donc servir de référence intelligente pour une généralisation concertée, sans rien perdre de leur ambition. La Conférence des parties prenantes qui a été annoncée par le président de la République pourrait être le lieu de cette discussion" ajoute la Fédération. Pour son Président Frédéric Valletoux, « la Première ministre a su apporter les réponses nécessaires. Mais il s’agit de mesures à très court terme qu’il faudra compléter par des mesures ambitieuses dès la rentrée afin de sauver un système de santé qui a besoin d’urgence d’une profonde et durable transformation ».