Une communication sénatoriale dresse un bilan contrasté des GHT

Selon la communication sénatoriale, seuls 20% des GHT ont établi des coopérations avec des structures privées, mentionnées dans leur projet médical partagé @pixabay

A la veille de l’examen du projet de loi "santé" par le Sénat, Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne, Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire et Véronique Guillotin, sénatrice de Meuthe-et-Moselle ont présenté leur communication sur l’organisation territoriale de la santé. Avec un focus sur les communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

« Peu d’établissements publics restent en dehors du chemin : seuls 19 d’entre eux, principalement des centres hospitaliers spécialisés, sont encore en situation dérogatoire », relèvent les sénateurs Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin à propos des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), avant d’illustrer par quelques chiffres la « très grande hétérogénéité » de ces groupements. Ceux-ci « comptent en effet entre 2 et 20 établissements parties (près de la moitié d’entre eux se situent dans la fourchette 4-8) ; ils couvrent des territoires qui vont de 100 000 à 2,5 millions d’habitants ; leurs budgets s’échelonnent de 100 millions à plus de 2 milliards d’euros et les effectifs de personnels s’inscrivent de même dans un rapport de 1 à 20. »

Bilan qualitatif

Les trois sénateurs font ensuite le constat de la faiblesse des coopérations engagées puisque seuls 20% des GHT ont établi des coopérations avec des structures privées, mentionnées dans leur projet médical partagé. « Une première observation est celle d’une ambition territoriale, traduite dans la terminologie, quelque peu galvaudée ou à tout le moins inégale dans les faits. Les GHT ont été dès le départ conçus comme un outil au service d’une réorganisation de l’hôpital public. Les partenariats noués avec les autres établissements du territoire sont demeurés en pratique limités (…) Le ressenti des acteurs est celui d’un projet médical « dit » partagé, mais perçu comme déconnecté des autres acteurs du territoire. D’après leurs fédérations, les établissements privés, d’hospitalisation à domicile ou les centres de lutte contre le cancer ont été souvent laissés en marge. Dans les zones rurales ou avec les « petits » GHT, les choses se sont parfois mieux passées ; mais les portes sont restées souvent fermées quand l’établissement support du GHT est un CHU », regrettent les auteurs de la communication.

Les conséquences de l’hétérogénéité

« Il n’y a pas, au stade où nous en sommes, de leçon homogène à tirer de la mise en place des GHT. Certains avancent très bien, souvent issus de coopérations plus anciennes ; d’autres commencent à structurer des filières ; une minorité éprouve encore des difficultés à concrétiser leurs vœux de coopération. Certaines difficultés tiennent à des périmètres inadaptés : des GHT sont trop gros, d’autres trop petits. C’est là aussi un enjeu pour la prise en charge des patients, confrontés à des problèmes évidents de transport quand la distance entre établissements d’un même GHT dépasse dans certains cas 150 km », poursuivent les sénateurs. Alors que le projet de loi « santé » prévoit d’aller plus loin en matière d’intégration, Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin plaident pour « une évaluation par territoire et des ajustements au cas par cas ».

Car si les GHT ont facilité la structuration de filières de soins graduées et encouragé le développement d’équipes médicales de territoire, "la réalité perçue est souvent celle d’une captation ou d’un siphonage des ressources par l’établissement support. Certains petits établissements périphériques craignent une centralisation de plus en plus forte, qui pourrait déboucher sur une vision assez administrative de l’organisation de la santé et se traduit déjà par des contraintes administratives plus lourdes, par exemple pour organiser les achats. Ces craintes sont légitimes dans un contexte de mutation, mais il faut y savoir les entendre avant d’engager de nouvelles évolutions", conclut la communication sénatoriale.

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