Après plusieurs modifications, le projet de loi 3DS a été adopté par le Sénat le 21 juillet. Les parlementaires ont renforcé la représentation des élus et des usagers de santé dans les instances territoriales, ainsi que dans les conseils d'administration des Agences régionales de santé (ARS).
« Un État plus agile, plus réactif et plus proche, qui adapte sa réponse », telle est l'ambition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour le projet de loi 3DS. Cette loi est relative à différenciation, la décentralisation, la déconcentration et porte aussi sur « diverses mesures de simplification de l'action publique locale ».
Une nouvelle gouvernance
Parmi les modifications phares de ce texte figurent le changement de gouvernance des ARS ainsi que le transfert de la compétence habitat inclusif aux départements. Une évolution « rendue nécessaire par le besoin d’une meilleure association des élus qui s'est révélé à l'occasion de la crise sanitaire », expliquait Jacqueline Gourault lors d'une séance au Sénat. Une modification qui passe par la création de postes dans les délégations départementales afin de renforcer le maillage local.
Les parlementaires ont également revu l'organisation des conseils d'administration des ARS. L'article 31 prévoit d'accorder aux élus un tiers des voix lors de ces conseils, l'objectif étant d'instaurer une répartition à parts égales entre les représentants des collèges de l'État, de l'Assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers. Les Agences de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin font exception, la co-présidence du conseil d'administration étant occupée par le président du Conseil régional de Guadeloupe.
Des logements pour les soignants
Les sénateurs ont également ajouté un article additionnel relatif aux logements des étudiants qui crée une exception concernant les réservations des logements sociaux, telle que définie par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Si cette dérogation ne concernait jusqu'à présent que la défense nationale ou la sécurité intérieure, elle est dorénavant étendue aux logements réservés par les établissements publics de santé pour leurs personnels.
La chambre haute a enfin voulu renforcer l'aspect démocratique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement qui intègre les personnes en situation de handicap dans les conseils territoriaux de santé (CTS) et dans les contrats locaux de santé (CLS). Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.
Pour en savoir plus : Projet de loi 3DS