A Valenciennes, la coordination territoriale renforcée contre les violences conjugales

A Valenciennes, la coordination territoriale renforcée contre les violences conjugales

@pixabay

Le 5 mai 2022, une nouvelle convention relative au signalement médical pour les victimes de violences conjugales a été signée entre le Centre hospitalier de Valenciennes, le Conseil Départemental du Nord de l’Ordre des Médecins et le parquet de Valenciennes. 

La convention relative au signalement médical pour les victimes de violences conjugales vient en complément d’une précédente convention signée le 7 octobre 2020 qui était destinée à améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes victimes de violences conjugales se présentant aux urgences du CH de Valenciennes ou d’autres hôpitaux partenaires (CH de Denain et St Amand-les-Eaux).

Cet amendement fait suite à la modification de l’article 226-14 du Code Pénal qui, par son alinéa 3, prévoit une nouvelle dérogation au secret professionnel médical, dans des circonstances strictement encadrées par la loi. Désormais, le médecin libéral ou hospitalier peut envoyer, sans accord préalable de la victime, un signalement si celle-ci est en situation de danger immédiat ET se trouve sous l’emprise de l’auteur. Aussi, cette convention vise à structurer les liens et identifier le circuit d’information entre les médecins traitants, l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) du Centre Hospitalier de Valenciennes en tant que service d’expertise en matière de violence, les forces de l’ordre, le Conseil Départemental du Nord de l’Ordre des Médecins et le parquet du tribunal judiciaire de Valenciennes.

La signature de cette convention relative au signalement médical a eu lieu au Tribunal Judiciaire de Valenciennes en présence de Rodolphe Bourret, Directeur Général du Centre Hospitalier de Valenciennes ; Jean-Philippe Vicentini, Procureur de la République du Parquet du Tribunal Judiciaire de Valenciennes ; le Docteur Jean-Philippe Platel, Président du Conseil Départemental du Nord de l’Ordre des Médecins et le Docteur Eric Laurier, Chef de service de l’Unité Médico-Judiciaire du Centre Hospitalier de Valenciennes.

 

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